14/04/2017 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
RSI, date, planning, déclaration Jean-Paul Chassenet

L’arrêté du 11 avril 2017, publié au Journal officiel le 14 avril  2017, fixe la date limite de dépôt de la déclaration de sociale de revenus du pharmacien soumis au RSI pour l’année 2016 au 19 mai 2017.

Si le pharmacien opte pour la déclaration en ligne, il bénéficie d’un délai supplémentaire expirant le 9 juin 2017 à minuit.

Cette déclaration permet au régime social des indépendants de calculer les contributions sociales pour l'année 2016 dont le pharmacien est redevable. 






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

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Les dernières réactions

  • 18/04/2017 à 21:58
    Mcm
    alerter
    Ah bon! J'avais rêvé que la France avait enfin autorisé les indépendants à s'assurer où ils le souhaitaient conformément à des directives européennes d'il y a plus de 10 ans...
    Ce n'était qu'un rêve

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