18/01/2017 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
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Après avoir été portée devant le Conseil constitutionnel, la question de l’obligation vaccinale a été débattue devant le Conseil d’Etat le 16 janvier 2017.  

La requête, portée par 2300 personnes dans le sillage de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), soulignait que l’absence sur le marché de vaccins trivalents contraignait les patients à enfreindre la loi.

Le rapporteur public a estimé dans ses conclusions que « la discordance actuelle entre l’obligation vaccinale et l’impossibilité de la mettre en œuvre conduit à une situation d’illégalité ». Il souligne que « la ministre de la Santé est en capacité de prendre diverses mesures pour assurer la disposition des seuls vaccins obligatoires. » 

Marisol Touraine pourrait alors demander à l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) la mise à disposition de vaccins trivalents. 

Les requérants se disent satisfaits de cette prise de position, mais ils ne seront définitivement fixés que lorsque les magistrats administratifs trancheront ce débat, sans doute à la fin du mois. 






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 11/08/2017 à 23:04
    arnica66
    alerter
    Pas d'accord sur l'obligation diphtérie, polio, et autre maladie disparue si pas de voyages à l'étranger à risques, et surtout pas d'accord sur la vaccination à 2 mois chez tous les BB même ceux allaités par maman sérologiquement protégée...
    Conseillons la sérologie avant toute vaccination...
    Etudions les témoignages de parents d'enfants ayant eu encéphalite ou tout autre désordre grave après vaccination ( rein atteint par ex ...)

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