Retraite : la CAVP propose que les adjoints ayant des parts de SEL cotisent à son régime complémentaire par répartition - 24/11/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
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Retraite : la CAVP propose que les adjoints ayant des parts de SEL cotisent à son régime complémentaire par répartition

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Alors que les tentatives politiques se multiplient à l’approche des présidentielles pour centraliser et uniformiser les régimes de retraite, et mettre la main sur les réserves engrangées par les caisses de retraite des professionnels libéraux, un arrêt du Conseil d’Etat vient de confirmer la légalité du régime de retraite complémentaire par capitalisation des pharmaciens, a-t-on appris, ce jeudi 24 novembre 2016, lors des Rencontres de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Cette décision fait suite à un recours d’un pharmacien contre l’affiliation obligatoire à une classe de capitalisation. Il a donc été débouté.

Lors de cette journée, Monique Durand, présidente de la CAVP, a rappelé toute sa détermination à défendre l’autonomie et la spécificité de la capitalisation qui représente près de la moitié de la retraite complémentaire des pharmaciens.

Afin de pérenniser ce régime, elle propose même, dans le cadre du projet de décret sur l’entrée des adjoints au capital des SEL, une mesure permettant à ces adjoints à la fois salariés et associés de cotiser au régime complémentaire par répartition de la CAVP, à l’instar de ce qui existe chez les experts comptables. En effet, les experts comptables inscrits à l’Ordre des experts comptables et exerçant en tant que salariés cotisent uniquement au régime complémentaire de la Caisse d’assurance vieillesse des experts comptables.

Une proposition qui risque de ne pas être du goût des syndicats d’officinaux car ce supplément de cotisation serait pris en charge par l’employeur, sauf si la négociation en décide autrement.

Lire aussi l’article « Retraite des pharmaciens : le système n’est pas menacé », publié dans l’édition du Moniteur des pharmacies du 26 novembre.

                                                         



François Pouzaud

Les dernières réactions

  • 24/11/2016 à 20:02
    retraité
    alerter
    c 'est quoi le regime complementaire par repartition ? ce n'est pas un regime par capitalisation ?
  • 25/11/2016 à 07:04
    ppp
    alerter
    Et l'Arnaque continue.
  • 25/11/2016 à 13:14
    brucine
    alerter
    Pourquoi "arnaque"?

    S'il y en a une, c'est bien ce miroir aux alouettes que représente cette participation minoritaire des adjoints dans les SEL, et au point qu'elle représente à ce titre pour eux plus de devoirs que de droits.

    Rappelons aussi que rien ne contraint un titulaire à entrer dans un tel système.

    Mais, une fois qu'il est acté, et contrairement au vocable mal choisi "d'employeur" dans l'article, il y est d'usage que non pas une personne physique mais la société en tant que personne morale prenne en charge des frais divers tels que les cotisations complémentaire santé des associés.

    Il n'y a donc dans l'absolu rien d'anormal à ces cotisations, ce qui peut sembler l'être étant leur mise en oeuvre: sauf à cet "associé" à être rémunéré par la société outre son salaire et à cotiser sur les cacahuètes éventuellement liées, cela revient à une double cotisation sur le même salaire, ce dont d'ailleurs la légalité peut être mise en cause s'il ne s'agit que d'abonder les tiroirs caisse de la CAVP sans contrepartie.

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