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Lors d’une conférence de presse en mai 2016, la ministre de la Santé estimait que les médecins devaient garder la main sur les médicaments biosimilaires. « Ce n'est pas au niveau du pharmacien que cela se passera », avait-elle même ajouté.
L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2017) n’est pas du tout rédigé dans ce sens. Il indique en effet que « lors de l'initiation ou du renouvellement du traitement, le prescripteur peut exclure, pour des raisons particulières tenant au patient, la possibilité de substitution par la mention expresse « non substituable» portée sur la prescription sous forme exclusivement manuscrite ».
Le terme « d’interchangeabilité », introduit dans le rapport de l’ANSM n’est pas utilisé dans le texte. Conséquence : le pharmacien aurait bien la main pour remplacer un médicament biologique par son similaire.
Une situation que dénoncent six associations de patients (Association François Aupetit, Association française de lutte antirhumatismale, Association France spondylarthrite, Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde - Andar, France psoriasis, Association pour les enfants atteints d'arthrite juvénile idiopathique). « Le projet d’article 50 du PLFSS 2017 fait de la substitution la règle et de la non substitution l’exception en suivant le modèle pourtant en contre exemple, des génériques », indique le courrier.
Selon l’Andar, « la compétition qui va être engendrée entre les prescripteurs et les pharmaciens va créer du trouble et de la défiance qui ne seront pas dans l’intérêt des malades ni des finances publiques. De plus, la substitution va impliquer de changer les marges et de revenir à un système commercial qui « colle à la peau» des pharmaciens, au lieu de saisir cette opportunité pour mettre chaque partie du même côté, en reconnaissant à chacun son rôle dans le parcours de soins », écrit l’association dans un message envoyé aux députés socialistes rapporteurs du PLFSS 2017, Gérard Bapt et Michèle Delaunay.
Interrogé, Gérard Bapt, député socialiste de la Haute-Garonne, indique qu’un amendement sera déposé lors du débat sur le PLFSS pour clarifier ce texte. « Le pharmacien ne peut pas substituer un traitement engagé mais seulement agir en initiation sauf si le médecin ne le souhaite pas », rappelle-t-il.
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