12/10/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
Alliadis, poursuite, pénale, fraude, fiscal, Macron, Pharmacie, touche magique DR

à l’issue d’une enquête de 7 ans au sujet d'une affaire opposant les services fiscaux et l'ancienne gérante de la pharmacie de Remoulins (Gard), le juge d’instruction de Nimes a décidé de renvoyer la société Alliadis - fournisseur du logiciel utilisé par la pharmacie - devant le tribunal correctionnel pour complicité de fraude fiscale  

Maître Olivier Baratelli, avocat de l’éditeur de logiciel, conteste cette mise en examen. Dans un communiqué publié dans Midi Libre, il estime que la décision de renvoi d’Alliadis relève «d’une interprétation judiciaire très critiquable et très spécifique à la situation de ce dossier.» Il souligne « qu’un logiciel ne saurait être tenu en soi responsable des irrégularités comptables, de la même manière qu’un constructeur automobile ne saurait être considéré comme pénalement responsable du comportement isolé d’un chauffeur. »

Prochaine étape : l’audience qui devrait se tenir courant janvier 2017.






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 12/10/2016 à 22:41
    Béru
    alerter
    Sauf que le constructeur automobile ne promotionne pas la vente de ses automobiles en proposant un logiciel permissif aux excès de vitesse.
  • 12/10/2016 à 23:24
    Elisabeth Landes, Pharmacien adjoint
    alerter
    En fait Beru, si!!! On peut bien monter au delà des limitations de vitesse avec toutes les voitures!!
  • 13/10/2016 à 08:01
    MAURICE
    alerter
    On utilise ce logiciel depuis plus de 20 ans je n'ai jamais eu cet additif logiciel.
    C'est donc bien l'utilisateur qui est fautif.
  • 13/10/2016 à 09:05
    pharma44
    alerter
    Pas d'accord ! La comparaison avec le constructeur automobile est un faux argument digne d'une discussion de café qui ne tiendra pas devant un tribunal, j'espère. Car on ne peut pas interdire au propriétaire d'une voiture d'aller rouler à grande vitesse sur un circuit approprié si il le souhaite.

    Par contre, il n’existe pas de façon "appropriée" de frauder ! Comment un logiciel de caisse peut encore permettre cela à notre époque ? C'est qu'il a été conçu pour le permettre !
    On ne l’accepte pas de nos clients, alors je ne vois pas comment l'accepter pour nos confrères ?
  • 13/10/2016 à 09:25
    Béru
    alerter
    Alliadis via ses commerciaux se sert de ce logiciel permissif comme argument commercial.
    Et ça c'est diabolique et condamnable.
  • 13/10/2016 à 12:02
    miroirauxalouettes
    alerter
    à mourir de rire. c'est le dernier râle de la vieille époque. Alliadis en était le fer de lance numérique.
  • 13/10/2016 à 13:16
    miroirauxalouettes
    alerter
    Toujours intrigant les modes de pensées binaires comme MAURICE : bien-mal, o-1, méchant-gentil, noir-blanc. Pourtant les nuances font partie intégrante de la vraie vie. Le pharmacien est fautif mais le fournisseur est complice. En effet, en fournissant une clé USB ad hoc et une décharge écrite noir sur blanc, le fournisseur est clairement acteur. Les deux charges peuvent effectivement être traduites en correctionnel. Un meurtrier et le fournisseur de l'arme sont coupables à hauteur de leurs fautes.
  • 13/10/2016 à 14:31
    Béru
    alerter
    Le complice fournissait l'arme et désignait la cible.
    Et comme l'arme n'était pas très fiable il devenait balance.
  • 27/10/2016 à 00:30
    moalou
    alerter
    Normal en correctionnelle : l'on s'intéresse au(x) fournisseur(s) de moyens de l'escroc.

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