Lutte contre la fraude : tolérance zéro du gouvernement - 15/09/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
15/09/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Lutte contre la fraude : tolérance zéro du gouvernement

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Lors d’une conférence de presse commune, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances publiques, Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du Budget et des Comptes publics, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ont réaffirmé la volonté du gouvernement de lutter contre les fraudes fiscales et sociales.

«  La fraude met à mal le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt, il faut lutter contre au nom de la justice sociale », scandent successivement les trois représentants du gouvernement. En pratique, la mise en place de nouveaux outils de ciblages, d'exploitation des données informatiques et de contrôles permet, à les entendre, une meilleure efficacité des contrôles.

Ainsi, en 2015, la lutte contre la fraude aux prestations sociales progresse de 17,35 % par rapport à l’année 2014. C’est ainsi un milliard d’euros qui a été récupéré.

Dans le domaine de l’assurance maladie, les contrôles relatifs aux prestations de médicaments ont augmenté de 31%. La lutte contre la fraude fiscale a permis de redresser pour 21,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2014.

L’administration va se doter de nouveaux dispositifs. Il va être proposé au Parlement la mise en place d’un contrôle fiscal entièrement dématérialisé pour les PME. L’administration fiscale demandera alors à l’entreprise l’envoi dématérialisé de sa comptabilité, qu’elle étudiera donc sans se déplacer dans les locaux de l’entreprise. 



Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 16/09/2016 à 06:53
    ppp
    alerter
    Il y aurait plus a gagner en harmonisant la fiscalité européenne, et en fiscalisant normalement toutes les entreprises et notamment les grandes entreprises pratiquant l'optimisation fiscale.
    Mais c'est un autre débat que les politiques se gardent bien d'aborder.
    Continuons d'écraser les petites entreprises.
  • 16/09/2016 à 09:46
    *141
    alerter
    Quand la Secu constate une erreur dans nos factures,elle reclame une rectification en refusant le paiement.....quand l'erreur est a son detriment. Car quand c'est nous qui sommes penalisés par notre erreur,la Secu le voit....mais ne bouge pas et garde l'argent.Mais ca donne des leçons de morale aux autres quand meme,hein!!!!
  • 20/09/2016 à 15:42
    faitemoirire
    alerter
    je lis et je crois rêver!!!la justice ne doit pas être la meme pour tout le monde....un pharmacien du nord (proche valenciennes)a détourné 450 000 euros à la caisee de valenciennes(je ne parle pas des autres caisses...) grâce à de la surfacturation des délivrances erronées et bien sur du recyclage cyclamed(4500 photos de vignettes barrées prises par l'ars lors d'un contrôle l'affaire date de 4 ans à ce jour il exerce toujours n'est pas passé en justice (son bras doit être très long....déjà il facturait tous les mois des boites de 3 mois sans aucun rejet cpam!!!bizarre oui oui c'est la stricte vérité!! durogesic patch 1 patch tous les 3 jours délivrance tous les 3 jours ok eh ben facturation d'un boite de 5 tous les 3 jours!!pas de rejet cpam
    alors!!!!!!mais que fait la sécu et ses contrôleurs!!!

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