14/09/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
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L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) refuse la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le gouvernement souhaite qu’à compter du 1er janvier 2018, les contribuables payent leur impôt sur le revenu à la source, c’est-à-dire avant le versement du salaire par l’employeur.

C’est donc le titulaire de l'officine qui collectera l’impôt pour le reverser à l'administration fiscale.

L'UNAPL considère d'ores et déjà que ce dispositif sera complexe pour les TPE-PME qui ne disposent pas de service dédié. Michel Chassang, son président, considère que « ce dispositif implique de nouvelles formalités et responsabilités à la charge des entreprises qui devraient être dédommagées «

Le projet de prélèvement à la source fera l’objet d’un débat au parlement lors de l’adoption de la loi de finances pour 2017.






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 15/09/2016 à 07:00
    ppp
    alerter
    Je pense que les politiques n'ont pas mesuré l'effet dévastateur sur les salariés d'un net minima.
  • 15/09/2016 à 10:17
    brucine
    alerter
    Notons que l'UNAPL se plaint du surcoût du dispositif que les comptables ne manqueront pas de répercuter et demande à en être indemnisée (on peut toujours demander...), mais à aucun moment n'évoque l'aspect éthique au nom duquel on ne voit pas à quel motif l'employeur aurait à connaître de l'ensemble des revenus d'un salarié, voire de son foyer fiscal.

    On ne voit pas non plus très bien en quoi elle peut "refuser" une loi, fût-elle absurde.

    Enfin, le contribuable serait-il si idiot?

    L'arithmétique, ce n'est pas compliqué.

    D'ores et déjà, et passant pour simplifier sous silence les subtilités de la CSG et de la réintégration fiscale des frais de santé, un salaire brut subit des charges à hauteur de grosso merdo 23% pour la part salariale et 43% pour la part patronale, une énormité.

    Chacun peut lire son pourcentage d'imposition sur son avis d'impôt, qu'il suffit d'ajouter aux 23% pour obtenir un "résultat" qui, si ce pourcentage n'est que de l'ordre de 10 à 15%, sera déjà proche de 35-40%: c'est donc, sans compter la part patronale, ce qu'il convient de déduire du brut pour obtenir le net.

    L'effet kiss cool, c'est pour les salariés aisés et non mensualisés: ils ne pourront plus faire travailler l'argent entre chaque tiers.

  • 15/09/2016 à 10:40
    *141
    alerter
    kiss cool,avec les rentabilités qu'on trouve actuellement pour placer a court terme du fric temporairement dispo., j'ai des doutes..
  • 16/09/2016 à 09:34
    Didi
    alerter
    Et pourquoi donc le titulaire devrait connaître l ensemble du patrimoine de ses salariés , et s ils paient des pensions alimentaires , ou l' ISF ? On travaille ensemble , on raconte pas sa vie , on n aurait plus le droit de rester discret sur sa vie perso ?
  • 16/09/2016 à 23:16
    brucine
    alerter
    Ce n'est pas parce que cette engeance est une usine à gaz qu'il ne faut pas rester factuel.

    Sauf erreur de ma part, l'ISF fait l'objet d'une déclaration séparée, et rien ne permet de supputer que le contribuable verse ou pas une pension alimentaire (sauf évidemment à ce que celle-ci fasse l'objet d'un avis à tiers détenteur).

    Le taux communiqué à l'employeur ne permet que de supposer la tranche de revenus globale (et de par exemple en déduire l'existence d'un autre employeur).

    Mais il paraît que les couples pourront opter pour une déclaration individuelle, tandis que chaque personne pourrait choisir un taux par défaut ne communiquant aucune information sous réserve qu'il puisse être limité aux revenus versés par l'employeur concerné.

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