18/07/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

L'Ordre des pharmaciens, à l'occasion de la refonte du code de déontologie, propose un sondage sur l'introduction d'une clause de conscience. Elle permettrait aux pharmaciens de refuser un acte de dispensation « susceptible d’attenter à la vie humaine ».

Cette question a déjà été posée lors d'une précédente consultation sur Internet fin 2015-début 2016. Elle a alors recueilli une large proportion d'avis favorables à cette clause de conscience, soit 85% des réponses favorables parmi les 3 395 pharmaciens répondants sur 75 000 sollicités. Et ce quelque soit leur âge ou leur section ordinale de rattachement. 

Ce n'est pas tant la faible participation qui a incité l'Ordre à reposer la question. Isabelle Adenot, présidente de l'Ordre des pharmaciens, dans le courrier qui accompagne le sondage, explique que lors de la délibération du 4 juillet 2016, la proposition du nouveau code a été adoptée dans sa totalité à l'exception de cet article : « aucune majorité significative ne s'est dégagée au sein de l'Ordre », a-t-elle expliqué. Les pharmaciens peuvent donc voter via l'extranet de l'Ordre muni de leur identifiant jusqu'au 31 août prochain.

Les implications de l'introduction d'une clause de conscience pour les pharmaciens sont multiples et complexes.

La formulation d'« atteinte à la vie humaine » n'a pas de définition juridique précise. La clause aurait été introduite en particulier pour les pharmaciens hospitaliers sur les questions de fin de vie. Des officinaux pourraient être tentés de s'en prévaloir pour refuser la contraception orale d'urgence ou le DIU, voire la pratique de la contraception de manière générale pour des motifs religieux. L'encadrement prévu pour ne pas léser les patient(e)s sur l’accès ou la continuité des soins, l'information et la mise en œuvre d'une prise en charge sans délai par un autre pharmacien ne précise pas comment s'apprécie la distance à parcourir pour bénéficier de cette prise en charge. Ce qui peut poser problème dans un secteur rural pour une jeune fille mineure par exemple.

Le conseil national de l'Ordre doit se réunir en septembre pour une délibération finale. Le nouveau code sera ensuite transmis au ministère de la Santé pour être éventuellement intégré par décret au Code de la santé publique.

 





Les dernières réactions

  • 18/07/2016 à 18:03
    Ath
    alerter
    Ça risque d'être difficile à défendre...
    D'abord sur le plan conceptuel (a-t-on vraiment le droit d'imposer ses opinions aux autres ?). Et ensuite sur le plan l'accès aux soins.
    D'un côté, on vante la densité du maillage territorial du réseau officinal, permettant un accès quasi ubiquitaire aux officines. Mais d'un autre, on veut autoriser certaines pharmacies à se soustraire à la réalisation de certaines prestations ! A quoi il sert le maillage si la seule pharmacie d'un village refuse de vendre la pilule ? On fait comment quand on n'a pas de voiture pour aller chercher un stérilet à la pharmacie du village d'à côté ?
    On se dirige vers des services au rabais. Ça déshonore la profession !
  • 18/07/2016 à 18:34
    ppp
    alerter
    formulation dangereuse. La clause de Conscience étant un fourre tout, à la définition extrêmement floue.
  • 18/07/2016 à 18:51
    Cap2006
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    Les grandes surfaces peuvent très bien vendre les médicaments...
    Toutes les enquetes montrent que cela ne diminuerait pas le niveau de conseil...
  • 18/07/2016 à 20:47
    Cbisi
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    J'ai un médecin près de chez moi qui refuse la prescription de contraceptifs à toutes femmes pour ce motif!! Au XXIème siècle, c'est un vrai recul!
  • 19/07/2016 à 01:13
    AAC
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    Bonsoir,
    la clause de conscience est la possibilité pour une personne, de se soustraire à un texte qui contrevient à des principes fondamentaux (droit naturel) inscrit dans la constitution (Code Civil, art 16 La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie). C'est pour cela que l'objection de conscience est autorisée aux médecins, aux sages-femmes, aux infirmières. La logique est donc de rendre accessible cette capacité aux pharmaciens, qui sont au même titre que les autres professionnels, aptes à poser un acte libre et conforme à l'article 16. Après que cela entraîne un débat, c'est une excellente chose ; il n'en est que temps pour notre profession qui prend enfin toute sa place dans l'éducation à la santé et le parcours de soins ! bien cordialement AAC
  • 19/07/2016 à 08:08
    Cap2006
    alerter
    @AAC. Je ne suis pas opposé au droit de conscience.... Mais j'exige l'information du client...

    Un medecin ou un pharmacien doit afficher clairement qu'il refuse le mettre son savoir au service d'une neutralité des soins, au service du patient.

    Personnellement, j'exercerai un boycott le plus puissant possible. Chacun sa conscience.

    PS : l'abandon de la neutralité de consience du systeme de santé interpellé aussi la notion de service publique de santé sous l'autorité d'un ministre... Et plus serieusement son financement collectif...
  • 19/07/2016 à 08:25
    réac
    alerter
    Ne pas oublier que l'Ordre est une création de Vichy.
  • 19/07/2016 à 09:16
    Ath
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    @AAC : Pourriez-vous définir les actes pharmaceutiques qui, selon vous, contreviennent à l'art. 16 CC ? Ça va être intéressant...
  • 19/07/2016 à 10:17
    ppp
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    Pourquoi toujours ramener Vichy ?
    Vous êtes sacrément Réac.
    Il y a beaucoup de réformes socialistes, de Sarkozy, que je voudrais bien voir disparaître.
  • 19/07/2016 à 19:32
    GerardG
    alerter
    Il fait absolument libérer la pharmacie aux grandes surfaces surtout si les pharmaciens pour des raisons politiques ou religieuses font de l 'obstruction et pourquoi pas instaurer les lois islamiques et tout leurs conséquences.
  • 20/07/2016 à 07:12
    ppp
    alerter
    GerardG rassurez-vous jamais Leclerc n'a voulu de ces produits, d'autre part cela ne concerne pas les diplômes en pharmacie de Leclerc, qui ne sont pas des pharmaciens, et n'aurons Dieu-Merci jamais ces produits entre leurs mains.
    Jamais Isabelle Adenot n'a imaginé une telle dérive de ce débat.
    Le problème c'est que lorsque l'on parle de Conscience, trop de gens pensent religion. Une vrai catastrophe, dans un pays laïque.
    Je suis partisan de ne pas utiliser ce terme, et de faire une liste limitative concernant les produits de fin de vie. Qui de toute façon ne concerne que les pharmaciens hospitaliers.

  • 20/07/2016 à 11:02
    curieux
    alerter
    L'influence catho-tradi est encore un peu presente en pharmacie,mais l'individualisme qui se generalise limite les influences religieuses.... a ceux qui sont deja sous influence.
  • 21/07/2016 à 08:25
    ppp
    alerter
    Je suis sidéré de l'ampleur que prend dans les médias, ce petit article, concernant si peu de cas.
    Le conseil de l'ordre doit retirer cette proposition le plus vite possible, et se tourner vers un tableau, aux règles bien définies.
    Rien n'arrêtera cette polémique ridicule.
    La profession en prend encore plein la figure.
    La profession est fragile, les médias adorent nous mettre dedans.
  • 21/07/2016 à 12:26
    AJPM
    alerter
    Si peu de cas??? Il y a tout de même 85 pour cent des pharmaciens qui sont pour l'introduction de la clause de conscience. (cf sondage de l'Ordre du mois de décembre dernier) N'ont-ils pas le droit d'être entendu?
  • 21/07/2016 à 12:26
    AJPM
    alerter
    Si peu de cas??? Il y a tout de même 85 pour cent des pharmaciens qui sont pour l'introduction de la clause de conscience. (cf sondage de l'Ordre du mois de décembre dernier) N'ont-ils pas le droit d'être entendu?
  • 21/07/2016 à 12:52
    abcd
    alerter
    Je me réjouis de cette initiative! Pharmacien, j'ai fui l'officine car la clause de conscience n'existait pas pour les pharmaciens, contrairement aux principales professions de santé. J'espère pouvoir un jour de nouveau exercer en toute sérénité
  • 21/07/2016 à 14:14
    AJPM
    alerter
    Pharmacien, j'ai été contrainte de quitter l'officine à cause de cette injustice faite à notre profession. Je me réjouis donc également de cette initiative.
  • 21/07/2016 à 17:44
    brucine
    alerter
    Quelle clause de conscience?

    Je ne sers pas les gros (ils avaient qu'à moins bouffer), les alcooliques (ils avaient qu'à moins boire), les porteurs VIH (ils avaient qu'à moins b....), les adeptes de telle religion (ils avaient qu'à avoir la mienne, leurs rites, je m'en tape).

    Tout cela n'est pas vraiment sérieux et je rappelle que, même si nous ne prêtons plus serment comme par le passé, le Code de la Santé Publique nous impose de ne différencier aucun malade.

    Comme souligné, la question n'est à l'évidence pas religieuse mais éthique, invoquant le rôle des pharmaciens hospitaliers dans la "sédation terminale" (puisque l'euthanasie n'existe pas, n'est-ce-pas?).

    Je ne suis pas pharmacien hospitalier, et n'en connais pas tous les aboutissants, mais même cela n'est pas clair: que je sache, les pharmaciens hospitaliers préparent médicaments et matériels. Ils n'administrent pas.

    Enfin, cette seule polémique est ridicule pour reposer sur 3400 avis sur 75000.

    Que Madame Adenot se soit mise en avant en publiant un nouveau pamphlet dont on peine à ce jour à voir les intérêts ou inconvénients en matière de santé publique (mais où semble-t-il une dérive commerciale soit en cause), que Madame Touraine censure in fine ce qui lui plaît ou pas, soit.

    Beaucoup de bruit pour pas grand-chose.
  • 21/07/2016 à 22:22
    jpd
    alerter
    Pourquoi réduire ce débat exclusivement aux questions de contraception ?
    Pourquoi n'aurions-nous pas des cas de conscience face à des ordonnances prescrivant des doses importantes voire massives de sédatifs ou de morphiniques pour des personnes connues et atteintes de maladies graves ?
    Mais encore : qui n'a pas hésité un jour jusqu'à transpiré devant une prescription comportant un médicament qui commençait à être fortement déconseillé, notamment par une presse totalement indépendante ? Médiator, Nexen, Vioxx, Accomplia...ne vous ont-ils pas embarrassé, avant que ces produits soient définitivement retirés du marché ? Et aujourd'hui d'autres molécules utilisées en cardiologie, en diabéto ou psychiatrie ne sont-elles pas plus dangeureuses qu'utiles ? Quelles décisions prendre quand le prescripteur maintient impérativement sa prescription ?
    Dans ces conditions, quelles sont nos responsabilités et comment les assurer ? Jusqu'où peut-on accepter ces prescriptions et délivrer ce qui nous est présenté ?
    Le pharmacien est reconnu pour être homme de conseil et de dialogue, mais notre exercice ne saurait se pratiquer au détriment de notre souci de la santé ou de la dignité de la personne humaine.
    Ce ne peut être qu'au nom du pluralisme culturel qu'une clause de conscience puisse être reconnue pour notre profession, afin que chacun puisse exercer comme il l'entend selon sa conscience.
  • 21/07/2016 à 22:22
    jpd
    alerter
    Pourquoi réduire ce débat exclusivement aux questions de contraception ?
    Pourquoi n'aurions-nous pas des cas de conscience face à des ordonnances prescrivant des doses importantes voire massives de sédatifs ou de morphiniques pour des personnes connues et atteintes de maladies graves ?
    Mais encore : qui n'a pas hésité un jour jusqu'à transpiré devant une prescription comportant un médicament qui commençait à être fortement déconseillé, notamment par une presse totalement indépendante ? Médiator, Nexen, Vioxx, Accomplia...ne vous ont-ils pas embarrassé, avant que ces produits soient définitivement retirés du marché ? Et aujourd'hui d'autres molécules utilisées en cardiologie, en diabéto ou psychiatrie ne sont-elles pas plus dangeureuses qu'utiles ? Quelles décisions prendre quand le prescripteur maintient impérativement sa prescription ?
    Dans ces conditions, quelles sont nos responsabilités et comment les assurer ? Jusqu'où peut-on accepter ces prescriptions et délivrer ce qui nous est présenté ?
    Le pharmacien est reconnu pour être homme de conseil et de dialogue, mais notre exercice ne saurait se pratiquer au détriment de notre souci de la santé ou de la dignité de la personne humaine.
    Ce ne peut être qu'au nom du pluralisme culturel qu'une clause de conscience puisse être reconnue pour notre profession, afin que chacun puisse exercer comme il l'entend selon sa conscience.
  • 22/07/2016 à 01:57
    Y
    alerter
    Ne pouvez-vous pas dénoncer les prescriptions "suspectes" ou les médecins les rédigeant si quelque chose vous semble illégitime ou dangereux?

    Le fait est que les pharmaciens bénéficient du plus exorbitant des avantages professionnels avec leur monopole.
    Leur octroyer de plus la possibilité de refuser de faire leur boulot, alors que selon les situations ces clauses de conscience permettraient des blocages complets dans la distribution de certains médicaments est complétement ahurissant.

    Si les pharmaciens veulent absolument obtenir un droit de véto à ce qui est un service public, alors qu'ils renoncent au monopole de la vente, les gens seront alors VRAIMENT libre d'aller chercher ailleurs ce qu'on refuse de leur procurer sur place.

    J'ai dans l'idée que même les plus fervent des pro-vie retourneraient rapidement leur veste.
  • 22/07/2016 à 07:33
    brucine
    alerter
    Longtemps que cette vieille lune n'avait pas alimenté une discussion, ça nous manquait.

    Quelqu'un songe-t-il à dénoncer le "monopole exorbitant" des médecins?

    La situation est la même, il n'est que la contrepartie d'une compétence professionnelle et ne s'exerce qu'au prix d'un nombre de contraintes considérables même si, comme dans le cas des médecins, tout diplôme n'est qu'un garde-fou et ne saurait à 100% être un gage de compétence et d'éthique.

    Ce que souvent revendique l'(im)patient, n'hésitant pas comme précédemment à utiliser le chantage, c'est que soit cédé à toutes ses lubies (et aux frais de la collectivité, cela va de soi).

    Une fois noté que la pharmacie n'est pas un service public (et quand bien même le serait-elle que cela ne signifierait pas pour chacun d'obtenir ce qui lui plaît), il n'est pas rare que l'échelon médical des CPAM s'oppose à des ordonnances abusives, et il n'y a pas de jour sans que, plusieurs fois, nous soyons amenés à refuser des délivrances.

    Sur ce dernier point, non seulement nous pouvons mais devons nous opposer à toute ordonnance irrégulière, quand bien même le médecin en maintiendrait les termes.

    Le problème "Médiator" est plus complexe: pour en son temps nous y opposer, il était indispensable d'en démontrer la prescription hors AMM, ce qui n'était pas forcément simple puisque le secret médical ne nous permettait pas systématiquement d'évaluer cette donnée.

    Pour le reste, et même si, à l'époque, j'aurais bien voulu m'opposer à l'intégralité de ces prescriptions, cela n'était évidemment pas possible puisque le pharmacien, et c'est heureux, n'a aucun pouvoir de s'opposer à une prescription respectant AMM, posologie...: il est donc inenvisageable d'invoquer une clause de conscience à cet égard, le problème que j'ai illustré relevant davantage du contrôle en amont... et de l'invraisemblable crédulité des médecins en l'espèce puisque n'importe quel étudiant en pharmacie de 2ème année pas trop malin sait que le produit en question était une "amphétamine" anorexigène et en connaissait les méfaits.

    Avant de jeter aux orties des pharmaciens qui n'en pouvaient mais, peut-être eût-t-il convenu de conférer aux médecins dont la majorité en sont totalement dépourvus un bagage minimal de chimie thérapeutique et un regard critique allant plus loin que celui du décolleté de la visiteuse médicale qui leur fait face.
  • 29/07/2016 à 17:06
    Y
    alerter
    Les médecins sont comme vous le faites remarquer, sanctionnés dans les cas que vous décrivez. Du reste le "monopole" du diplôme de médecine n'empêche personne d'exercer des pratiques "alternatives" ni les pharmaciens de vendre les pseudo médecines en question.

    La conscience professionnelle des pharmaciens n'a jamais été remise en cause et j'attends encore qu'on en envoie un en prison pour avoir refusé de vendre de la morphine au litre.

    Décider quel médicament est acceptable selon leur morale et leur religion est tout autre chose, et on pourra l'envisager si les médicaments que ces bonnes âmes jugent impies sont disponibles chez Leclerc.

    Je ne sais toujours pas si vous êtes de mauvaise foi ou juste neuf quand vous assimilez ce qui relève des bonnes pratiques de la médecine et de la loi a un droit de veto sur ce qui va contre vous convictions personnelles.

    Un pharmacien qui refuserait de délivrer ou d'avoir des pilules du lendemain mérite de plier boutique. Et la médecine n'a rien a voir la dedans.
  • 29/07/2016 à 17:06
    Y
    alerter
    Les médecins sont comme vous le faites remarquer, sanctionnés dans les cas que vous décrivez. Du reste le "monopole" du diplôme de médecine n'empêche personne d'exercer des pratiques "alternatives" ni les pharmaciens de vendre les pseudo médecines en question.

    La conscience professionnelle des pharmaciens n'a jamais été remise en cause et j'attends encore qu'on en envoie un en prison pour avoir refusé de vendre de la morphine au litre.

    Décider quel médicament est acceptable selon leur morale et leur religion est tout autre chose, et on pourra l'envisager si les médicaments que ces bonnes âmes jugent impies sont disponibles chez Leclerc.

    Je ne sais toujours pas si vous êtes de mauvaise foi ou juste neuf quand vous assimilez ce qui relève des bonnes pratiques de la médecine et de la loi a un droit de veto sur ce qui va contre vous convictions personnelles.

    Un pharmacien qui refuserait de délivrer ou d'avoir des pilules du lendemain mérite de plier boutique. Et la médecine n'a rien a voir la dedans.
  • 09/08/2016 à 11:02
    Potard17
    alerter
    Hé ho! En tant que docteurs en pharmacie, il nous est possible de refuser une délivrance ''si le traitement est susceptible d'être détourné de son usage'' car nous ne sommes pas de simples distributeurs de médicaments.
    Je refuse qu'un pharmacien fasse jouer sa clause de conscience parce qu'il est de telle ou telle croyance ou secte.
    Je refuse qu'au prétexte de clause de conscience, un pharmacien refuse une pilule du lendemain ou une délivrance dans le cadre de soins palliatifs.
    Je refuse également qu'au même prétexte un médecin refuse la prescription d'une pilule du lendemain ! Et pourquoi ne pas remettre en cause la loi Veil et relancer la mode des faiseuses d'anges?
    Je n'accepte pas non plus d'être le sous-fifre du médecin, j'ai mon mot à dire et si je suis en désaccord avec sa prescription, je dois l'en informer (même si je me heurte avec lui) avec des arguments basés non sur ma CONSCIENCE, mais sur la SCIENCE.
    Je me répète, mais l'égalité passe par une SCIENCE commune à tous les professionnels. de santé.
    Enfin, il y a effectivement des sujets plus urgents à traiter pour l'avenir de notre profession qu'une prétendue clause de conscience. Au lieu de mettre en valeur nos compétences professionnelles et connaissances complémentaires de celles des médecins, l'Ordre se fourvoie une fois de plus ... Et je suis atterrée quand la présidente de l'Ordre ose justifier son projet en arguant que 'toutes les professions comportant des enjeux éthiques importants sont dotées d’une clause de conscience"!
    J'aimerais que notre profession soit mieux défendue au plus haut niveau.
    Il est aussi indispensable que les patients soient tous traités à égalité sur tout le territoire.
  • 23/08/2016 à 17:12
    sem
    alerter
    bravo jpd du 21/07/2016! Très bien écrit, totalement en accord.

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