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Dans sa lettre « Informations professionnelles » du 14 juin, l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) indique que la contribution perçue par le pharmacien pour transmission des numéros RPPS des prescripteurs hospitaliers sera versée annuellement à l’issue du 1er trimestre de l’année N+1. Soit au 1er trimestre 2017 pour les numéros RPPS transmis en 2016.
Le syndicat rappelle que le montant de la contribution, en fonction du volume de RPPS transmis par FSE est de :
- 0,15 euro au numéro pour moins de 1 000 numéros RPPS transmis ;
- 0,12 euro pour 1 001 à 2 000 numéros transmis ;
- 0,10 euro pour 2 001 à 3 000 numéros transmis ;
- 0,07 euro pour 3 001 à 4 000 numéros transmis ;
- 0,05 euro pour plus de 4 000 numéros transmis.
Cette contribution est conditionnée à la conformité entre les numéros d'identification FINESS et RPPS présents sur l'ordonnance et ceux transmis à la caisse.
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