Maladie psychique professionnelle : procédure de reconnaissance simplifiée - 10/06/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
10/06/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Maladie psychique professionnelle : procédure de reconnaissance simplifiée

Assurance maladie, burn out, maladie professionnelle, reconnaissance Herreneck - Fotolia

Le décret du 7 juin 2016 publié au Journal officiel du 9 juin précise la procédure à suivre pour qu’une maladie psychique soit reconnue comme d'origine professionnelle. Cette possibilité était prévue dans la loi du 17 août 2015.

Désormais, l’assuré doit envoyer sa demande de reconnaissance à l’Assurance maladie. Elle dispose de 3 mois à compter de l’envoi du dossier complet pour statuer sur l’origine de la pathologie.

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sera composé d’un professeur des universités-praticiens hospitalier spécialisé en psychiatrie quand des cas d’affection psychique seront étudiés par le comité.

Enfin, la date de la prise en charge financière sera fixée par le médecin-conseil à partir de la « date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi » selon le texte.

 



Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 11/06/2016 à 08:05
    Candide
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    Et ce sera valable pour le stress subi par les salariés au comptoir ,quant aux titulaires nous savons tous qu'ils ont une vie calme et reposante sans inquiétude ,.....surtout avec des chiffres d'affaire qui s'effondrent ,des marges en chute et toujours plus de charges !
  • 11/06/2016 à 09:53
    humeur
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    Candide pourquoi toujours mettre en opposition préparateurs et titulaire .cela met bien en évidence l'ambiance du milieu du travail .Ne sommes nous pas tous dans le même bateau. un préparateur pourrait ajouter et le stress que l'employeur fait peser sur son salarié sera t'il pris en compte .
  • 11/06/2016 à 09:53
    humeur
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    Candide pourquoi toujours mettre en opposition préparateurs et titulaire .cela met bien en évidence l'ambiance du milieu du travail .Ne sommes nous pas tous dans le même bateau. un préparateur pourrait ajouter et le stress que l'employeur fait peser sur son salarié sera t'il pris en compte .
  • 12/06/2016 à 17:01
    PEC
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    @candide
    Avez-vous vécu ce qu'en France nous appelons pudiquement "l'épuisement professionnel" ? Moi oui : j'avais tout donné pour seconder pleinement mon pharmacien titulaire gravement malade, sans le soutient du pharmacien adjoint qui traînait volontairement la patte. Fût une époque où j'avais la pharmacie sur le épaules : tous les achats, le suivi TP et de la trésorerie, la compta, les relations avec la banque et les créanciers... Nous étions au bord du redressement : j'ai négocié des échéanciers et des crédits... Je n'ai pas compté mes heures pour sauver la boutique et mon emploi. J'étais devenu un titulaire par intérim ! Le stress et la fatigue, à ne plus dormir sereinement : j'avais la pharmacie en tête 24/7, et j'ai repoussé mes limites bien au-delà du raisonnable... J'y ai laissé ma santé : j'ai craqué.
    Croyez-moi, on se sens "con" quand 6 jours après être arrivé au travail un matin, sans savoir ce qu'il s'est passé, on se réveille à l'hôpital !!! Je n'ai toujours pas retrouvé la mémoire de ces événements, j'ai sombré dans la dépression et l'invalidité l'a été refusée...
    Mais si à cette époque mon état avait pu être reconnu comme maladie professionnelle, je n'aurais certainement pas perdu mon appartement, revendu aux enchères par ma très humaine banquière !
    Sachez que cette expérience est particulièrement traumatisante, et une reconnaissance est nécessaire pour se reconstruire pleinement.
    Les victimes du burnout (ou "mort au travail" pour les japonais) sont des personnes déterminées à accomplir leur tâche, refusant de s'écouter et qui repoussent leurs limites jusqu'à en tomber.
    Je n'en veux pas pour autant à mon titulaire, et il ne me viendrait pas à l'esprit de le fustiger. Je demande simplement que la société ne me considère pas comme un faible, car j'ai résisté autant que j'ai pu, là où des gens comme vous auraient pleuré chez le médecin pour avoir un arrêt maladie : j'ai été fort jusqu'au bout du bout, et ça m'a coûté une partie de ma vie.
    Au fait, je suis un simple préparateur, ayant pris des coups que jamais un employé ne devrait avoir à endurer.
  • 12/06/2016 à 20:33
    Candide
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    Ce que je dénonce cher PEC et humeur ,sans aucune intention de lutte de classe ,c'est la facilité avec laquelle certaines personnes obtiennent des arrêts maladie ....Croyez moi chez les artisans et patrons de PME les arrêts maladie n'étant pas indemnisés ,il y a beaucoup moins d'absence ...sauf bien sur maladie grave qui frappe sans discrimination mais tant pis pour les patrons de Pme ils perdront tout ,après tout ils n'avaient qu'à être salarié ...
    PEC aucun travail ne mérite d'y laisser sa santé ,je vous souhaite de récupérer physiquement et psychologiquement .Quant aux employeurs ( je parle des petits patrons ,toujours ) ils n'ont aucun contrôle médical ni prise en charge ,est ce juste ? Et pourtant du stress ils en ont aussi ..Mais la cela n'intéresse pas les syndicats ni personne .
  • 13/06/2016 à 14:47
    brucine
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    Il y a certes des arrêts maladie de complaisance, mais pas que, et de toute façon, la question est hors sujet puisque personne ne songe soit à supprimer le statut de salarié, ni l'existence d'indemnités à cet égard: la question est ailleurs, et consiste à mieux contrôler les arrêts en question, rappelons d'ailleurs qu'à cet égard les médecins sont sous les feux de la rampe, et contestent d'ailleurs l'aspect purement statistique de ces données tout en continuant à faire du clientélisme.

    Je rappelle aussi que le "travailleur non salarié", je suis désolé, c'est comme cela que ça s'appelle, est libre de souscrire une assurance en incapacité de travail, pouvant également prévoir la rémunération d'un remplaçant et/ou les pertes d'exploitation afférentes, et dont il déduira les cotisations de ses résultats en même temps que celles loi Madelin de ses impôts.

    Mais rien n'interdit aux organisations patronales de proposer ce type de prévoyance à laquelle cotiserait de manière obligatoire chaque entrepreneur, et à cela près évidemment que ces cotisations seraient à charge entière de l'employeur, ce qui n'est que partiellement le cas pour celles des salariés.

    Il faut enfin être honnête jusqu'au bout: hormis les structures les plus petites, l'absence du titulaire (ou de l'un d'entre eux) pour une période brève ne met pas en péril l'entreprise, n'est pas contrôlable puisque, par définition, il ou elle va et vient comme bon lui semble dans le respect éventuel de son pacte d'associés, et continue, même pendant sa gastro ou la grippe qu'il ne devrait pas subir (il est vacciné à l'oeil), à engranger sa capitalisation dans l'entreprise et au moins une partie de ses bénéfices.

    Bien sûr, j'entends que, dans une certain nombre de cas, et même quand le titulaire se porte comme un charme, il n'y a plus ni bénéfice, ni capitalisation: mais on ne peut accuser la terre entière d'avoir fait une mauvaise acquisition sans fonds propres suffisants, au mauvais endroit, où d'y avoir subi tel aléa: par définition, l'entrepreneur prend des risques, sans lesquels il n'y aurait plus qu'à nationaliser la branche (et d'ailleurs, pourquoi pas: elle l'est à peu près déjà, mais là au moins, ce serait officiel et en effet beaucoup plus tranquille pour certains).
  • 13/06/2016 à 16:44
    humeur
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    je suis préparatrice en retraite et j'ai travaillé 42 ans avec tout au plus 3 arrêts de travail sur toute ma carrière . nous étions au nombre de 4 préparateurs dans l'entreprise et je ne pense pas que mes collègues se soient davantage arrêtés sans raison sérieuse . il y avait également 2 autres officines dans la même ville et je connaissais bien les salariés de ces pharmacies il n'y avait pas plus d'arrêts abusifs. faire une généralisation et affirmer qu'une grande partie des salariés s'arrêtent pour un oui pour un non est une insulte pour tous les autres qui dans une grande majorité se rendent à leur travail tous les jours . je viens juste de partir en retraite et j'en suis très heureuse c'est avec tristesse que j'ai pu constater années après années une dégradation des conditions de travail avec des exigences sans arrêt à la hausse et pas forcement plus de reconnaissance . mais bien sur je ne voudrais pas non plus de mon côté faire une généralisation il y a autant de situations que d'officines. mais je pense que les bons employeurs font aussi les bons salariés
  • 13/06/2016 à 16:44
    humeur
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    je suis préparatrice en retraite et j'ai travaillé 42 ans avec tout au plus 3 arrêts de travail sur toute ma carrière . nous étions au nombre de 4 préparateurs dans l'entreprise et je ne pense pas que mes collègues se soient davantage arrêtés sans raison sérieuse . il y avait également 2 autres officines dans la même ville et je connaissais bien les salariés de ces pharmacies il n'y avait pas plus d'arrêts abusifs. faire une généralisation et affirmer qu'une grande partie des salariés s'arrêtent pour un oui pour un non est une insulte pour tous les autres qui dans une grande majorité se rendent à leur travail tous les jours . je viens juste de partir en retraite et j'en suis très heureuse c'est avec tristesse que j'ai pu constater années après années une dégradation des conditions de travail avec des exigences sans arrêt à la hausse et pas forcement plus de reconnaissance . mais bien sur je ne voudrais pas non plus de mon côté faire une généralisation il y a autant de situations que d'officines. mais je pense que les bons employeurs font aussi les bons salariés

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