31/03/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
sacs plastique, sacs réutilisables, sac en papier, pharmacie, officine, tissus. David Becus

Le décret du 30 mars 2016, publié au Journal officiel le 31 mars 2016 met fin à la polémique sur l’interdiction des sacs en plastique reportée à plusieurs reprises.

A compter du 1er juillet 2016, les commerçants ne pourront plus ni vendre, ni donner des sacs en matière plastique à usage unique. Les stocks devront être écoulés à cette date.

Les sacs en plastique oxofragmentable ou biosourcés (à base de matière biologique comme l'amidon de maïs) sont également interdits à l'officine

Le pharmacien pourra choisir de distribuer des sacs en papier, en tissu ou en plastique réutilisable, dont l’épaisseur est supérieure ou égale à 50 microns. Dans ce cas, le sac devra indiquer qu'il peut être réutilisé et qu'il ne doit pas être abandonné dans la nature. Le décret précise que ce marquage doit être visible et compréhensible pour l’utilisateur.

En cas de non-respect de cette interdiction, le commerçant pourra être mis en demeure de respecter la réglementation, puis passible de sanctions pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. 






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 31/03/2016 à 19:38
    Yam
    alerter
    Et les terroristes eux sont consultés pour savoir si ils souhaitent être extrades ou non ....
  • 31/03/2016 à 19:41
    Yam
    alerter
    D'accord pour le respect de la nature par chacun des êtres que nous sommes mais 100000 Euros d'amende ....et 2 ans d'emprisonnement ,quelle démesure avec les vrais criminels et délinquants .
  • 01/04/2016 à 10:52
    cf
    alerter
    Jeter les stocks, voilà le scandale...
  • 01/04/2016 à 11:47
    Jean Michel Gody, Pharmacien titulaire
    alerter
    Scandale aussi que le poste emballage soit multiplié par 4
    alors que nous ne pouvons inclure les prix des sacs dans nos prix de ventes bloqués ni vendre les sacs comme les grandes surfaces selon la loi pharmaceutique.
  • 01/04/2016 à 16:29
    Z
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    @Jean Michel Gody
    On a pas le droit de vendre les sacs? Pourquoi?
  • 01/04/2016 à 18:23
    jmd
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    "2 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende" ???
    à mourir de rire !!!
    Quel crédit accorder à des lois si peu ... crédibles ?
    Si on appliquait la même rigueur à ceux qui nous gouvernent actuellement, ne préserverions-nous pas l'avenir de la planète avec plus d'efficacité ?
  • 02/04/2016 à 08:48
    Jean Michel Gody, Pharmacien titulaire
    alerter
    à Z: Les sacs ne sont pas des articles listés comme commercialisables en pharmacie. On a eu un rappel à ce sujet.
  • 02/04/2016 à 16:04
    christian
    alerter
    donc pas de sac les médicaments directement dans la poche du patient et le poisson aussi... encore une belle invention !! merci mais il n' y a que les Français qui polluent ... les sacs en papier c'est la sécu qui va les payer ou alors une idée pour cadeaux de Noel
  • 02/04/2016 à 16:04
    christian
    alerter
    donc pas de sac les médicaments directement dans la poche du patient et le poisson aussi... encore une belle invention !! merci mais il n' y a que les Français qui polluent ... les sacs en papier c'est la sécu qui va les payer ou alors une idée pour cadeaux de Noel
  • 03/04/2016 à 08:53
    Zegfr
    alerter
    Je crois qu'on peut "consigner" les sacs (comme les bouteilles en verre autrefois!), ça pourrait être une solution pour que cela ne nous coûte pas trop cher!...
  • 03/04/2016 à 10:36
    Jean-Patrice Folco, Pharmacien titulaire
    alerter
    Est ce que cela touche les sachets utilisés pour le conditionnement de la PDA par les robots ? J'ai rien trouvé dans le livre blanc de l'UNPF.
  • 04/04/2016 à 15:40
    mortderire
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    100 000 euros 2 ans de prison!!pour des sachets et le pharmacien qui à detourné 450 000 euros à la cpam du hainaut et recycler cyclamed ++++++(preuve à l'appui de l'ars) rien exerce toujours et continue encore et encore alors lol mdr!!!
  • 05/04/2016 à 14:18
    anneB94
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    @JeanMichelGody : après prise d'information à l'ordre, il sera possible de vendre les sacs réutilisables à condition de ne pas en faire profit.
    L'ordre ne souhaite pas mettre de frein à la loi sur l'écologie, c'est pourquoi on pourra vendre ces sacs sans qu'ils ne soient inscrit sur la liste officielle de ce qu'une pharmacie peut vendre.
    Je vais donc de mon côté continuer à "offrir" les petits sacs en papier, et je vendrai des grands sacs plastiques réutilisables à prix coutant.
  • 05/04/2016 à 14:59
    Jean Michel Gody, Pharmacien titulaire
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    Merci Anne pour cette information que l'Ordre devrait diffuser de façon plus générale.
  • 05/04/2016 à 15:01
    AnneB94
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    L'information fera bien l'objet d'une communication de l'ordre, qui attendait la parution du décret.
  • 06/04/2016 à 11:21
    christian
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    attention aux termes distribuer est par definition donner Donc je suis étonner de voir ecrit que l on pourra vendre ces sacs sans qu'ils ne soient inscrit sur la liste officielle de ce qu'une pharmacie peut vendre.attendez texte officiel
  • 06/04/2016 à 11:21
    christian
    alerter
    attention aux termes distribuer est par definition donner Donc je suis étonner de voir ecrit que l on pourra vendre ces sacs sans qu'ils ne soient inscrit sur la liste officielle de ce qu'une pharmacie peut vendre.attendez texte officiel
  • 06/04/2016 à 13:06
    AnneB94
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    La réponse faite par le service juridique de l'ordre à ma demande :
    "Les sacs n'entrent dans aucune des catégories de produits, objets ou articles que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine (arrêté du 15 février 2002).

    Toutefois, la loi interdit désormais la remise de sacs plastiques aux clients mais permet la vente de sacs réutilisables.

    Pour concilier les deux aspects, il est préconisé de vendre des sacs réutilisables mais sans réaliser de bénéfices.

    Il ne s’agit que d'un avis, l'Ordre n'ayant pas officiellement communiqué sur cette problématique.

    Cordialement,

    Le pôle juridique de la section A

    PS : ceci est une réponse succincte selon le principe de l'e mail qui peut s'avérer, selon les cas, non exhaustive."
  • 08/07/2016 à 23:08
    jean-marc_234
    alerter
    vos remarques sont stupéfiantes pour des pharmaciens qui connaissent la chimie :
    1/ la chimie liée à ses sacs "en pétrole" est épouvantable
    2/ les dégâts du plastique/pétrole sur l'écosytème (les animaux, les plantes) est phénoménal. Et les sacs ne sont qu'une toute petite partie visible de l'iceberg.
    3/ oui, c'est un véritable crime contre le monde qui nous nourrit. Alors les 100.000 € d'amende et deux ans de prison (qui ne seront jamais appliqués) sont symboliques.
    4/ enfin, le ministère a juste oublié l'essentiel : inciter, donner envie d'agir... ensemble au lieu de seulement sanctionner.
    Alors, merci à tous pour votre contribution.
  • 01/10/2016 à 14:40
    nocciola
    alerter
    Pour info produire des sacs en papier est 10 fois plus polluant que de produire du sac plastique.
    Pour ma part je trouve impensable que les pharmaciens ne fournissent pas de sacs en 50 microns, surtout à partir d'un certains nombre de boites, car ils sont tenus à la confidentialité. Quand je vois des gens sortir avec 5 boites dans les mains je suis choqué.
    Les officines veulent se distinguées de la grande distribution mais font comme eux. Sachant juste pour info que la para carrefour donnent du 50 microns et leclerc du papier alors qu'ils ne vendent pas de médicaments....

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