22/03/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
© D. R.
Dans un communiqué diffusé mardi 22 mars, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) se félicite de l’annulation de l’amende infligée à une pharmacienne d’officine, qui, soumise à un contrôle fiscal, s’était vue condamnée en 2015 à payer une lourde amende : le contrôleur considérait que les astreintes (150 euros) devaient être assujetties à une TVA de 20%.

Le syndicat rappelle qu’il s’était mobilisé pour contester cette décision auprès de l’administration fiscale. « Nous avons contacté à plusieurs reprises la CNAM, les ministères concernés et l’Elysée, appelant au respect de la règle d’exonération de TVA pour cette obligation de service public des officines. »

Pour aller plus loin, l’USPO a demandé à l’administration fiscale de clarifier ce point et a déposé en ce sens un rescrit fiscal.

En juin 2015, l’USPO avait rédigé une circulaire à l’attention de ses adhérents pour rappeler les différentes prestations soumises ou non à TVA, ainsi que les taux applicables. Consciente de la complexité de ce sujet et des interrogations des pharmaciens sur la ventilation de la TVA et les paramétrages des logiciels, l’USPO indique qu’elle rend cette information accessible à tous sur son site internet uspo.fr.







Les dernières réactions

  • 22/03/2016 à 21:40
    Trop c trop
    alerter
    Les vaches à lait sont saignées
  • 23/03/2016 à 07:49
    mcm
    alerter
    L'administration fiscale navigue un peu à vue dans le but d'effectuer un maximum de redressement, considérant à tort que les pharmaciens sont des nantis et qu'ils peuvent payer
    Nous sommes certainement parmi les meilleures vaches à lait, ne pouvant pas délocaliser notre activité
  • 23/03/2016 à 07:53
    ppp
    alerter
    C'est vraiment lassant,
    en date du 8 mars 2016 la CPAM
    aides à la télétransmission
    0.05 € TTC avec un taux ce TVA de 20% par FSE etc..
    0.064€ TTC avec un taux de TVA à 20% par FSE etc...

    C'est donc en contradiction avec le récapitulatif USPO
    Valorisation de la FSE 0.064 Non soumise à TVA
  • 23/03/2016 à 09:29
    byebye
    alerter
    Sale in mai and go away!!
  • 23/03/2016 à 09:29
    byebye
    alerter
    Sale in mai and go away!!

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