03/03/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
Assurance maladie, ordonnance, homéopathie, indus, argent © D. R.

Lors du dernier comité de liaison officine, le 19 février dernier, l’Assurance maladie a rappelé que toute prescription de préparation magistrale homéopathique sous forme d’un nom commercial ou d’un numéro de préparation ne peut donner lieu à une demande de prise en charge par le régime général, rapporte l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) sur son site Internet.

Ainsi, pour être prise en charge, une préparation magistrale ou officinale doit donner lieu à l’inscription sur l’ordonnance de la mention manuscrite suivante : « Prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles ». De plus, l'intégralité de la formule de la préparation magistrale homéopathique ainsi que sa forme galénique (tube granule, forme liquide, pommade, etc.), de même que sa posologie doivent être mentionnéeS sur l’ordonnance.

Récupération d'indu possible

L’UNPF indique que lors d’un contrôle a posteriori, si les caisses et services médicaux constatent que des facturations ont été établies alors que les ordonnances ne comportaient pas cette mention, une action en récupération d’indu pourrait être engagée auprès du pharmacien concerné sur la base de l’article L. 133-4 du Code de la Sécurité sociale.

En revanche, dès lors qu’un contrôle a posteriori met en évidence des prescriptions et facturations de préparations ne poursuivant pas à titre principal une visée thérapeutique, l’action de contrôle doit être menée auprès du médecin. Aucune action en récupération d’indu ne doit être initiée auprès du pharmacien, précise l’UNPF.








Matthieu Vandendriessche

Les dernières réactions

  • 03/03/2016 à 20:51
    oups
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    no comprendo!!!!
    manoeuvre des instances avec l'appui incompréhensible des syndicats pour dérembourser l'homéopathie soignant des milliers de patients avec un coût faible et sans nocivité
  • 03/03/2016 à 21:13
    enfin
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    Non "OUPS", rien à voir. La législation est la même pour toutes les préparations magistrales, qu'elles soient allopathiques ou homéopathiques. Le problème est la législation en elle même avec un petit clin d'oeuil aux BPP...
  • 03/03/2016 à 21:20
    Vive le tiers Payant
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    Ah ! Les indus!
  • 03/03/2016 à 22:30
    Pfff
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    Enfin, la Sécu qui met son nez dans l'homéopathie. Il était temps !
    Depuis que Boiron a quasiment le monopole de l'homéopathie en France, ce laboratoire en a bien profité pour augmenter ses prix.
    En effet, rappelez-vous, d'il y a quelques années en arrière où un formule composée de plusieurs souches sous forme de granules avait un prix fixé aux alentours de 2 et quelques euros. Ce prix s'est transformé depuis en prix HT de 5,35 €. Chaque pharmacien peut appliquer le coefficient qu'il souhaite tout en étant "raisonnable", ce qui fait aux alentours de 7,50 à 8 € le tube de granules de préparation.
    Et là, bizarrement, la Sécu n'a semble-t-il pas réagi. Boiron s'en fout plein les pattes, et à côté de cela, ce laboratoire n'est même pas fichu d'offrir aux collaborateurs salariés en pharmacie une "petite" spécialité pour leur usage personnel.
    Depuis lors, j'ai banni de mon conseil tout produit du laboratoire Boiron. A bon entendeur... Salut !!!!
  • 03/03/2016 à 22:53
    Logique
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    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
  • 04/03/2016 à 08:51
    Olivier73
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    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
  • 04/03/2016 à 15:30
    Jeum37
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    Juste pour confirmer: prenons l'exemple de Wéléda avec ses complexes numérotés. Si le médecin prescrit, par exemple le 486, il doit en détailler toute la formule et ajouter la mention magique pour que le remboursement intervienne ?
    Et pour la facturation ? Doit-on passer un code "préparation homéo" ou le code du complexe lui-même ?
    Ça pourrait faire une question aux Experts du Moniteur, ça...
  • 04/03/2016 à 18:42
    Bizarre
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    Et pourquoi des prix différents : une teinture-mère de chez Weleda (60ml pour 11,37€) est facturée beaucoup plus chère qu'une teinture-mère de chez Boiron (125ml pour 4,77€) ???
  • 05/03/2016 à 16:57
    logique
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    Pour le modérateur du Moniteur : je ne comprends pas pourquoi vous avez supprimé ma réponse en date du 03/03/2016, il n'y avait aucune insulte, simplement des données de tarifs, j'ai parlé de Rocal et des commerciaux de chez Boiron, des faits et rien de plus...
  • 05/03/2016 à 19:10
    Pfff
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    Tout à fait d'accord avec Logique, je n'avais rien lu dans sa réponse qui aurait pu être contraire à la charte du site !!!!
  • 06/03/2016 à 20:34
    logique
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    Merci Pfff, bonne continuation à vous
  • 06/03/2016 à 22:34
    brucine
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    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
  • 07/03/2016 à 10:00
    homeo
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    les textes n'ont pas changé , c'est l'application qui n'était pas faite , au prescripteur de faire le boulot .rien à voir avec des sectes ou autres élucubrations du genre (c'est pas la première déclaration à ce sujet de brucine et pas la dernière ) , ce qui ne fait pas très scientifique .logiciel performant pour ma part : winpharma . en respectant les textes et pour les preps non remboursées pas de forcing (escroquerie à la sécu , comme certains responsables syndicats l'ont prôné -"tu mets tout en remboursé , c'est ce que je fais "), le patient paye , même si le prescripteur met la formule magique , il y a des lois il faut les respecter .et au pharmacien de faire son job .

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