12/02/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
salarié, vélo, vélo électrique, cycliste, 25 centimes, Ségolène Royal DR

Le décret du 11 février 2016, paru au Journal officiel du 12 février 2016, prévoit le versement d’une indemnité kilométrique de 25 centimes d'euro par kilomètre pour le salarié se rendant en vélo sur son lieu de travail. Le trajet pris en compte est la distance la plus courte entre deux points. 

Le texte prévoit que cette indemnité peut se cumuler avec la prise en charge d’un abonnement de transport public à condition que les trajets ne puissent pas être identiques.  C’est par exemple le cas, si le salarié prend son vélo pour aller à la gare puis un train pour aller jusqu’à l’officine.

Cette disposition est issue de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui entre en vigueur à partir du 13 février 2016. 






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 12/02/2016 à 21:17
    rixtou
    alerter
    ça marche pour le titulaire? Frais kilométrique sans charge ^^
  • 13/02/2016 à 11:34

    alerter
    si ça marche pas besoin de prendre le vélo !!!
  • 13/02/2016 à 13:28
    Pierre qui roule
    alerter
    Et le trajet prise en compte est bien sur l'aller retour ?

    Pour la bonne observance, le salarié est-il obligé de monter sur le vélo ou suffit-il que ce dernier (le vélo) l'accompagne s'il se rend d'habitude au travail à pied ?

    4 kms AR 5 jours par semaine 47 semaines par an = 235€ !
    de quoi rembourser une bonne part de la cotisation ordinale

    Indemnité kilométrique non assujettie à cotisations sociales ?
  • 13/02/2016 à 16:32
    Vélotafeuse
    alerter
    Il faut préciser que la prise en charge par l'employeur est FACULTATIVE !
    Un petit mot dans le décret qui a beaucoup de sens...
  • 16/02/2016 à 11:29
    acNavarro-Moniteurexpert
    alerter
    Bonjour,

    Le trajet pris en compte est l'aller-retour le plus direct entre la résidence habituelle du salarié et l'officine.

    La participation de l'employeur à l'indemnité vélo est exonérée des cotisations sociales versées dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

    Bonne journée,

    Anne-Charlotte Navarro - juriste.
    Responsable du service Moniteur Expert.

  • 19/02/2016 à 14:45
    jeroulavélo
    alerter
    Bonjour,
    Le trajet le plus direct?? est également celui des voies rapides des voitures. Je ne veux pas me créer d'accident, je contourne ces voies c'est évident!
    Cela fera pt être réfléchir à instaurer des pistes cyclables "intelligentes"

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