01/02/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
sacs, plastique, écologie, environnement, décret, Royal DR

La ministre de l’Ecologie a annoncé, auhourd'hui 1er février, le report au 1er juillet 2016 de la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des sacs en plastique, car elle dit « avoir écouté le besoin de transition.»  

La loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 prévoit l’arrêt de distribution à titre gratuit ou onéreux des sacs en matière plastique à compter du 1er janvier 2016, sous réserve de publication d’un décret d’application.

Ségolène Royal avait déjà annoncé un premier report des sanctions au 28 mars 2016, le temps qu’un échange entre la Commission européenne et la France sur le contenu du texte de loi soit mis en place.






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 01/02/2016 à 20:11
    gloups
    alerter
    depuis des années je les achéte au carton ,le report c'est pour ceux qui croyant faire des affaires achétent en grosse quantité et mettent dix ans pour les écouler les fameux sacs !!!
  • 01/02/2016 à 20:27
    Pas dupe
    alerter
    le temps que les entreprises qui les fabriquent liquident leur stock
  • 02/02/2016 à 10:31
    *141
    alerter
    et le temps que la liste des exceptions soit dans le decret d'application :o)

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