18/01/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
HPST, Ordre des pharmaciens, conseil d'État, loi, décret, pharmacien correspondant © Rino
L’Ordre des pharmaciens va mettre la pression sur le ministère de la Santé pour qu’un décret d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 soit enfin publié. C’est la présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens qui l’a elle-même annoncé lors de la présentation de ses vœux à la presse le 13 janvier dernier. Plus précisément, Isabelle Adenot fait référence à l’article L5125-1-1 du Code de la santé publique listant les missions des pharmaciens d’officine.

Cet article précise « qu’un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application des 7e et 8e ».

Le volet 7, c’est le pharmacien correspondant pour lequel un décret a bel et bien été publié en 2011.
En revanche, rien à l’horizon pour le volet 8 qui concerne « les conseils et prestations destinés à favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes. » Selon Isabelle Adenot, « la vaccination n’entre pas dans le volet 8 ». Ce qui ne l’empêche pas de déplorer que « le texte soit inexistant et qu’il n’y ait eu aucun travail là-dessus », rappelant que le Conseil d’État a estimé en 2014 que « les préjudices qui résultent du retard mis à prendre, au delà d’un délai raisonnable, un décret nécessaire à l’application d’une loi sont, en principe, de nature à ouvrir droit à réparation »...



Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Publicité

Publicité


Revue
Publicité

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums

Publicité

Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...