05/01/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
Attentat de Paris, Marisol Touraine, gratuité des soins. Frédéric Dorandeu

Suite aux attentats parisiens du 13 novembre 2015, Marisol Touraine avait décidé d’appliquer immédiatement les dispositions relatives à la gratuité des soins pour les victimes du terrorisme contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale.

Un décret en date du 2 janvier 2016 précise les conditions de cette dispense d’avance des frais.  

Afin de simplifier les démarches des assurés, victimes d'acte de terrorisme, le texte désigne la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés comme coordinatrice de l'action des régimes d'assurance obligatoires. A ce titre, elle répond à l’ensemble des questions des assurés et centralise l’envoi d’une attestation à la victime lui permettant de faire valoir ses droits auprès des professionnels de santé.

L’attestation permet aux victimes d’être exonérées du ticket modérateur, de la participation forfaitaire de un euro, des franchises et du forfait journalier dans le respect des tarifs conventionnels.

Si les blessures nécessitent un arrêt de travail, le versement des indemnités journalières sera réalisé dès le premier jour d’arrêt, c’est-à-dire sans délai de carence.

Par ailleurs, le texte définit deux catégories de victimes. Les blessés et les personnes impliquées, c’est-à-dire présentes sur les lieux qui, ultérieurement à cet acte, souffrent d’un dommage physique ou psychique lié au terrorisme. 

Le décret ne précise cependant pas si le pharmacien peut désormais facturer en tiers payant.






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 08/01/2016 à 20:29
    cpam
    alerter
    si blessure , ce n'est pas une maladie donc pas le régime maladie de la sécu . rien à voir avec le tiers payant , attention .
  • 11/01/2016 à 21:09
    brucine
    alerter
    Passant sous silence l'usine à gaz que représente cette mesure, ce n'est pas si sûr.

    Les CPAM sont chargées de la maladie à leur échelon local, tandis que ce sont les CRAM qui gèrent le risque AT (pour simplifier: on n'envisage pas le cas des exploitants agricoles, de la fonction publique, des militaires ou RATPistes..).

    Ici, on nous dit que ce n'est même pas la CRAM mais l'échelon national (CNAM) qui est l'interlocuteur "des régimes d'assurance obligatoire", donc inter-régimes, posant d'ailleurs en effet un problème que l'on rencontre de temps à autre (la victime d'un AT l'est au titre d'un autre régime que celui de son assurance maladie actuelle).

    Ce qui ne signifie en effet pas qu'il y ait tiers-payant, et d'ailleurs pas davantage que dans le cas de l'exploitant agricole hors convention ATEXA, mais c'est une autre question.

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