10/11/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Sacs plastiques : interdits au 1er janvier 2016, sauf si...

La fin des sacs en plastique est prévue pour le 1er janvier 2016. Cependant, cette entrée en vigueur pourrait être reportée en l’absence de décret d’application. A la veille de la COP 21, le sujet dérange.
sacs de caisse, gratuit, onéreux, 1er janvier 2016, pharmacie, Macron, Royal. Philippe Matsas

Les sacs en plastique ne pourront plus être distribués gratuitement ou contre paiement à partir du 1er janvier 2016, selon l’article L 541-10-5 du Code de l’environnement. Ce texte prévoit qu’un décret soit adopté pour application du dispositif.

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, annonçait le 11 septembre 2015, « la publication imminente de ce décret, qui interdirait l’écoulement des stocks de sacs en plastique ». Mais à ce jour, aucun décret n’a été publié.

Le mardi 3 novembre 2015, au cours d'une réunion regroupant les représentants des différentes professions commerçantes, la Direction générale des entreprises aurait indiqué que « le décret ne serait pas publié avant juillet 2016 suite à une décision du cabinet d’Emmanuel Macron ». Contacté ce jour, le cabinet du ministre de l'Economie, de l'industrie et du numérique renvoie vers la compétence de Ségolène Royal. Son cabinet indique, « n’avoir aucune information sur ce point, et assure qu’un texte doit être publié avant la date du 1er janvier 2016 ».

L’absence de calendrier précis crée un certain flou. Dans lequel, les fournisseurs de sacs et les lobbyistes ne manquent pas de s’engouffrer. Il faut garder à l’esprit qu’à ce jour, les délais de publication permettent de respecter la date du 1er janvier 2016. Il est donc nécessaire d’être très prudent et d’éviter de constituer un stock trop important.






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 11/11/2015 à 10:20
    Pada
    alerter
    Mais quels boulets dans ce gouvernement c'est effrayant.
  • 11/11/2015 à 11:25
    maignan jacques
    alerter
    Helas oui,mais Mamy Segolene,apres negociations, c'est sa pension alimentaire, le ministere.....alors,faut la supporter.
  • 12/11/2015 à 18:50
    PierreH81
    alerter
    Bravo Jacques pour le commentaire sur SEGOLENE .C 'est une SUPER VERITE...........
  • 04/12/2015 à 17:42
    Grizzly 24
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    Quelle valse, un pas en avant et deux en arrière, on fournit des sacs réutilisables... ces derniers sont régulièrement oubliés !
    Vive notre ministère de l'écologie :-(

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