Sacs plastiques : interdits au 1er janvier 2016, sauf si... - 10/11/2015 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
10/11/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Sacs plastiques : interdits au 1er janvier 2016, sauf si...

La fin des sacs en plastique est prévue pour le 1er janvier 2016. Cependant, cette entrée en vigueur pourrait être reportée en l’absence de décret d’application. A la veille de la COP 21, le sujet dérange.
sacs de caisse, gratuit, onéreux, 1er janvier 2016, pharmacie, Macron, Royal. Philippe Matsas

Les sacs en plastique ne pourront plus être distribués gratuitement ou contre paiement à partir du 1er janvier 2016, selon l’article L 541-10-5 du Code de l’environnement. Ce texte prévoit qu’un décret soit adopté pour application du dispositif.

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, annonçait le 11 septembre 2015, « la publication imminente de ce décret, qui interdirait l’écoulement des stocks de sacs en plastique ». Mais à ce jour, aucun décret n’a été publié.

Le mardi 3 novembre 2015, au cours d'une réunion regroupant les représentants des différentes professions commerçantes, la Direction générale des entreprises aurait indiqué que « le décret ne serait pas publié avant juillet 2016 suite à une décision du cabinet d’Emmanuel Macron ». Contacté ce jour, le cabinet du ministre de l'Economie, de l'industrie et du numérique renvoie vers la compétence de Ségolène Royal. Son cabinet indique, « n’avoir aucune information sur ce point, et assure qu’un texte doit être publié avant la date du 1er janvier 2016 ».

L’absence de calendrier précis crée un certain flou. Dans lequel, les fournisseurs de sacs et les lobbyistes ne manquent pas de s’engouffrer. Il faut garder à l’esprit qu’à ce jour, les délais de publication permettent de respecter la date du 1er janvier 2016. Il est donc nécessaire d’être très prudent et d’éviter de constituer un stock trop important.



Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 11/11/2015 à 10:20
    Pada
    alerter
    Mais quels boulets dans ce gouvernement c'est effrayant.
  • 11/11/2015 à 11:25
    maignan jacques
    alerter
    Helas oui,mais Mamy Segolene,apres negociations, c'est sa pension alimentaire, le ministere.....alors,faut la supporter.
  • 12/11/2015 à 18:50
    PierreH81
    alerter
    Bravo Jacques pour le commentaire sur SEGOLENE .C 'est une SUPER VERITE...........
  • 04/12/2015 à 17:42
    Grizzly 24
    alerter
    Quelle valse, un pas en avant et deux en arrière, on fournit des sacs réutilisables... ces derniers sont régulièrement oubliés !
    Vive notre ministère de l'écologie :-(

Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Pourrez-vous respecter la minute de silence en mémoire de votre consœur de Guyane le samedi 20 avril ?


Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

Accéder à mon espace
Lire les témoignages
Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack
Accéder aux fiches
S'abonner

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !

Moniteur expert
Découvrir le service
S'abonner
Poser une question (réservé aux abonnés)