19/06/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Transferts et regroupement : une instruction et une soirée pour faire le point

Le 10 juin 2015, le ministère de la Santé a publié une instruction à l’intention des ARS pour mettre fin à l’application hétérogène des textes relatifs aux créations, regroupements et transferts.
Humour, transfert, Ministère Olivier Renoust

Réclamée par les représentants des pharmaciens, l’instruction « d'harmonisation» de la Direction générale de l'offre de soins donne des directives précises aux agences régionales de santé (ARS) pour le traitement des dossiers.

Ainsi, le texte insiste notamment sur la justification, en précisant que la décision de refus doit comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision. 

Mais qu’est-ce-qui change en pratique ? Les ARS auront-elles moins de pouvoir ? Les décisions seront-elles encore attaquables ? En cas de refus, peut-on déposer à nouveau un dossier ? Les contentieux en cours sont-ils concernés ?

Pour répondre à l’ensemble de ces questions, Le Moniteur des pharmacies, le cabinet d'avocats Fidal, et le service Moniteur Expert organisent une conférence-débat d’actualité le mardi 23 juin 2015. Elle se déroulera à la Maison des Arts et Métiers à Paris XVIe (accueil à partir de 20 h 15).

L’inscription est obligatoire.






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 23/06/2015 à 07:32
    www
    alerter
    « C'est le 29 mai dernier, lors d'un comité d'entreprise extraordinaire, que les salariés ont appris la nouvelle. La Mutualité française Anjou-Mayenne allait vendre leur pharmacie à deux repreneurs associés, Clément Cueille et Patrick Parere, deux pharmaciens liés au groupe Le Gall. En raison de pertes chiffrées à 700 000 € sur l'année, et à plus de 4 millions sur dix ans. »

    Pourriez-vous nous expliquer comment une pharmacie mutualiste, créé et gérée en dehors du cadre d'officine de ville,
    peut-être remise dans le circuit normal, et donc entrer dans les quotas.
    Il me semble qu'en perdant son statut mutualiste, elle doit disparaître.
    Ensuite le repreneur s'intitule groupe Le Gall qui semble être un groupement de type classique.

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