10/04/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Insigne religieux en entreprise : le débat est relancé

L’arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 juin 2014 dans l’affaire dite Baby-Loup avait semblé mettre un point final à la question du port d’insigne religieux en entreprise. Pourtant, une nouvelle décision de la haute juridiction en date du 9 avril 2015 relance le débat.

En l’espèce, une salariée est licenciée pour faute grave par son employeur car elle a refusé d’enlever son voile suite à la demande d’un client. Considérant, ce licenciement discriminatoire, la salariée porte l’affaire devant la justice. Les premières juridictions, interprétant la jurisprudence Baby-loup, ont considéré que le licenciement était valable puisque la demande de retirer le voile était justifiée par la nature de la tâche à accomplir, répondait à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et était proportionnel au but recherché.

Le 9 avril 2015, la Cour de cassation, saisie de l’affaire, décide de recueillir l’avis de la Cour de justice de l’Union Européenne avant de statuer. Ainsi, par cette procédure, l’Union Européenne va répondre à la question suivante : le souhait d’un client de ne plus bénéficier de prestations assurées par une salariée portant un foulard islamique peut-il être considéré comme un exigence professionnelle essentielle et déterminante justifiant l’interdiction d’un insigne religieux ?

A l’officine, le port de signe religieux distinctif peut, sous conditions, être interdit en raison de la mission de service public que réalise la pharmacie. Néanmoins, il faut être vigilant à la réponse de la Cour de justice de l’Union Européenne, car elle peut bouleverser les décisions antérieures, en décidant par exemple que seuls les services publics tels qu’une mairie ou un ministère sont concernés par cette interdiction.






Anne-Charlotte Navarro - Responsable du service Moniteur Expert

Les dernières réactions

  • 10/04/2015 à 19:14
    pigeonneau
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    Il me paraît évident qu'aucun signe religieux ne devrait être montré lorsque l'on est professionnel de santé, notamment derrière le comptoir. Le patient n'a pas à savoir quelles sont les croyances du professionnel de santé. La croix autour du cou, la kippa ou le voile ne devraient pas être visibles. Ne sommes-nous pas dans un pays laïque ?
  • 10/04/2015 à 20:17
    Cath
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    Laïque oui mais de culture chrétienne ! Je ne comprendrais pas qu'on me demande de retirer ma médaille de baptême pour la simple raison qu'une minorité de personnes ( que je respecte dans leurs croyances ) voudraient se voiler ( ce qui par ailleurs n'est pas obligatoire dans le coran en dehors des mosquées ) N'inversons pas les rôles, c'est à eux de s'adapter et non à nous .
  • 10/04/2015 à 21:24
    pigeonneau
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    Si la médaille n'est pas visible (notamment de façon ostentatoire), personne ne demandera de la retirer. Oui, il y a culturellement plus de chrétiens en France, cela fait-il d'eux une exception ? Ce n'est pas pour rien que l'église et le tiers état sont séparés depuis des siècles... En rentrant dans une pharmacie, le patient doit pouvoir se sentir en confiance avec le professionnel de santé, et je pense que c'est le cas quand on n'a pas d'à priori sur lui
  • 11/04/2015 à 00:04
    ph62
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    le voile était-il blanc? en adéquation avec la blouse!
    lol
  • 11/04/2015 à 01:08
    Gélule
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    Ostentatoire!
    Tout est dans le mot ! Une croix ,une étoile, une main ou autre autour du cou
    N'est pas à considérer comme ostentatoire.
  • 11/04/2015 à 01:59
    pigeonneau
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    Je ne vois pas pourquoi. A chacun sa vision des choses et sa sensibilité. Alors autant mettre tout le monde d'accord : ou bien tout le monde peut afficher un signe religieux quel qu'il soit, ou bien personne ne l'affiche. Si on peut tolérer une croix autour du cou, alors on peut tolérer n'importe quel symbole religieux autour du cou non ? Et pour moi, quel que soit le symbole, le patient ne devrait pas avoir à juger de la personne en face d'elle à cause de ça. On est tous professionnel de santé derrière le comptoir, c'est tout ce qui compte non ?
  • 11/04/2015 à 08:12
    Cath
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    Tout à fait d'accord avec Gélule, la seule chose ostentatoire est le voile .
    Quelque chose autour du cou ne l'est pas ! Ne mélangeons pas tout .
  • 11/04/2015 à 12:28
    mumu52
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    Donner une règle , pour ne pas en dépasser les limites me parait bien . Il faut au moins ça. A la pharmacie ou je travaille , l'équipe est composée de chrétiens , d'une juive et de musulmans . Une ses musulmanes découvre sa chevelure avant de commencer sa journée . C'et bien ... aucune autre personne ne porte d'insigne religieux ...
  • 11/04/2015 à 19:05
    Rose
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    Vous vous arrêtez vraiment sur des détails...ce qui compte c'est la qualité du conseil et de la dispensation !
    Des femmes voilées, on en voit partout, pourquoi pas dans une pharmacie? parce que c'est un métier valorisant?
    C'est sûr qu'une femme de ménage voilée n'a jamais dérangé personne. Pourquoi ?
  • 11/04/2015 à 19:27
    Cath
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    Le problème c'est que le voile n'est plus seulement un accessoire vestimentaire mais est devenu revendicatif et ça, ça dérange !
  • 11/04/2015 à 20:54
    pigeonneau
    alerter
    Euh une femme de ménage voilée dans une pharmacie, moi ça me dérange. Maintenant si moi je sers au comptoir avec une casquette, c'est tolérable ? La politesse, c'est que quand on entre dans un lieu public , on se présente à visage découvert, quelque part c'est un signe de confiance et de respect, c'est la société qui veut ça. La pharmacie, c'est un lieu et un service publics. Le patient ne doit pas préférer ou éviter un professionnel de santé parce qu'il accepte ou pas ses convictions religieuses.
  • 11/04/2015 à 23:44
    Manu
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    D'accord avec mumu52 Donner des règles permet d éviter ces problèmes , si L'employeur etait d'accord pour le port de ce voile ,le client s'il n est pas content se fera conseiller par une autre personne. Il ne faut plus s'arrêter sur des détails comme le voile, la kippa ou la croix. Cath avec tout mon respect je vous conseille de vous renseigner un peu plus sur le port d voile avant de dire des bêtises , (Avez vous lu le coran pour dire si oui ou non il est obligatoire, lisez le donc pour trouver le réponse )
  • 11/04/2015 à 23:58
    cath
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    Et vous Manu, l'avez vous lu pour dire que je dis des bêtises ? J'ai une amie musulmane pratiquante qui me l'a expliqué . Et comment expliquez vous que nous n'avions pas ces problèmes avec la génération précédente de personnes venant du Maghreb qui respectaient le pays qui les avait accueilli et leur avait donné du travail ; ce qui est le cas des parents de mon amie .
  • 12/04/2015 à 03:07
    CHN
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    En quoi le fait d'être servi par une personne manifestant ses convictions serait-il une gêne ? Si ce n'est pour un client xénophobe ?

    Des siècles d'Inquisition et de guerre de religion ne vont-ils rien appris ? Quand allons-nous nous accepter tel que nous sommes et arrêter de nous juger les uns les autres ? Dieu Seul juge et personne d'autre.
    Et qui a l'arrogance de s’approprier la terre de Dieu ? De se déclarer supérieur en droit à son frère et à sa sœur ?
    Est-ce donc cela que Jésus professait ?

    Et nous ne sommes pas dans un pays laïque mais dans un pays dont l'Etat est laïque, pas ses citoyens. Nuance. Article n°1 de la Constitution quand même...
  • 12/04/2015 à 12:31
    pigeonneau
    alerter
    En tant que client lambda, même non xénophobe, ai-je besoin de savoir quelles sont les convictions religieuses de mon professionnel de santé ? La réponse est non. On est là pour se faire soigner, point barre. Maintenant ce professionnel peut être un homme ou une femme. Un chrétien, un juif, un bouddhiste ou un musulman. La différence, c'est que dans le deuxième cas, on peut choisir ou pas de le montrer. Moi je pense qu'il n'est pas utile de le montrer, aucun intérêt en tant que professionnel de santé. En France, un médicament se trouve uniquement dans une pharmacie. C'est l'État qui l'a décrété. Donc nous sommes indirectement ses représentants, et devrions respecter la laïcité dans ces murs. Sortez de la pharmacie, vous êtes alors un citoyen, plus un professionnel de santé, libre à vous de vous exprimer, rien ne vous en empêche. Mais dans une pharmacie, on est avant tout un professionnel de santé avant d'être un homme, une femme, un chrétien/musulman/juif/bouddhiste etc...
  • 13/04/2015 à 09:30
    Miranda
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    Faites un (re)tour à l 'occasion à la fac de pharma Descartes/Paris V et observez l'aspect , la présentation de nos étudiants futurs pharmaciens..... signes des temps , et les temps changent !! Identité ou revendications ? accepter ou refuser ? s'ouvrir ou se fermer ?
    Tous ces signes ostentatoires , du jamais vu "de mon temps" Signes des temps , signes de notre société ... Il faut juste espérer que cela ne crée pas de nouvelles barrières.
    Un mur s'abat à l'est , un nouveau s'érige plus au sud .
    Je rêve d'un monde où faire tomber les signes ferait aussi tomber les murs ....
  • 13/04/2015 à 11:56
    joelle
    alerter
    pour le licenciement de cette personne, l'employeur avait accepté qu'elle porte le foulard au départ, donc je ne comprends pas pourquoi il la licencie après à cause d'un client qui n'est pas content... Le client peut être servi par quelqu'un d'autre s'il n'aime pas les signes religieux.
    Ceci dit, je trouve qu'au travail, on ne devrait pas parler de religion ni porter des signes indiquant sa religion pour rester dans un endroit neutre sans jugement d'ordre privé. Cela permettrait plus d'ouverture et le jugement d'une personne se fera selon sa qualité de travail, sa sociabilité...
  • 13/04/2015 à 12:29
    Cath
    alerter
    Je suis bretonne, est ce que je suis autorisée à porter ma coiffe traditionnelle au comptoir ?
  • 13/04/2015 à 12:34
    Cath
    alerter
    Je signe et persiste, il n'est pas indispensable pour être une bonne musulmane de porter le voile en toute circonstance, cela ne fait pas partie des 5 piliers de l'Islam, ce n'est qu'une interprétation du Coran qui dit que la femme doit porter une tenue décente, ci qui est une bonne chose mais n'oblige pas à porter ni voile, ni Burka ou autre .. Alors Svp laissez ce voile au vestiaire ! Et en ce qui concerne les signes religieux distinctifs, il vaut mieux évidemment un consensus surtout lorsque plusieurs religions sont présentes .
  • 13/04/2015 à 20:12
    ATHEE DE SERVICE
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    Tout ça pour quelque chose ou quelqu'une ou quelqu un dont l'existence n'est qu'une hypothese parmi d'autres.Ca fait 3000 ans,qu 'au Moyen Orient, on baigne dans la religion et les bondieuseries,avec des cerveaux psycho bloqués un max.On devrait voir un tout petit peu de la société d'amour parfaite tant évoquée,apres 3 millenaires,non?
  • 15/04/2015 à 00:30
    bip bip 67
    alerter
    je tiens a rappeler a chn que nous ne sommes pas tous croyant
    je ne comprend pas dieux ni la terre de dieux
    et lui rappeler que nous sommes en France et qu'il est interdit de se couvrir la tete dans un lieu public et ceci compte pour tous le monde.
    je ne vois pas le probleme que se soit dans une officine ou ailleurs
    et malheureusement votre dieux ne fait pas les lois dommage!!!!!!!
  • 16/04/2015 à 00:35
    CHN
    alerter
    Les subtilités du langage échappent à certains. Si je prends la peine de faire plusieurs paragraphes, ce n'est pas de peur que la touche Entrée se rouille à force de ne pas l'utiliser.

    Bien aimable de me citer la loi qui interdit aux gens de se couvrir la tête dans un lieu public, que je la transmette aux chapeliers.

    La loi n'interdit que ce qui est nuisible à la société. Article 5 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
    En quoi être servi par un(e) citoyen(ne) qui a le droit de manifester ses croyances dans sa vie privée serait dommageable à la société ? Y a-t-il un quelconque trouble à l'ordre publique ? Si ce n'est de la part des xénophobes.
    On a beau dire qu'on n'est pas xénophobe, quand on en a toutes caractéristiques, c'est se mentir, comme un gosse pris la main dans le pot de confiture.

    Pour ce qui est du débat sur le caractère obligatoire du voile, ce n'est pas le sujet. La République respecte toutes les croyances. Pareil article 1 de la Constitution.
    Si des gens croient qu'il est obligatoire de se couvrir les cheveux, alors l'Etat doit leur permettre de mettre en œuvre cette obligation, sous réserve que cela ne nuise pas à la société. Et ceux qui croient que ce n'est pas une obligation, ils auront le droit de ne pas se couvrir les cheveux.
    Et si on s'invente une religion qui nous oblige à porter une coiffe bretonne ou des dreadlocks rastafari ou un turban sikh, la Constitution le permet. Respect de TOUTES les croyances.
  • 16/04/2015 à 01:31
    CHN
    alerter
    J'ai invoqué la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la Constitution de 1958. Héritage de nos pères.
    Valeurs républicaines par essence.

    Et vous, qu'invoquez-vous ? La peur de l'autre, le refus de la différence, pour votre petit confort personnel.

    Peillon voulait des leçons de morale laïque. On en a grand besoin, je crois. Si on commençait par apprendre les principes pour lesquels nos prédécesseurs ont sacrifié leur vie, ça serait la moindre des choses...
  • 16/04/2015 à 10:34
    athee de service
    alerter
    le droit d'etre anti religion dans son espace privé existe donc aussi (Article 1 aussi)Et le droit de faire du proselytisme (eglises et mosquees tres visibles,etc) pour la croyance en Dieu,on a le droit de faire du proselytisme pour le refus de tout ça aussi. D"ailleurs il y a eu des campagnes de pub a Londres et Barcelone,avec ,sur les bus,le message "DIEU N EXISTE PAS". Si je suis proprietaire de mon entreprise, c'est mon espace privé,et je ferme la porte a qui je veux.Ca fait un client de perdu,mais c'est mon droit de perdre du C.A.
    Quand a se couvrir les cheveux, c'etait impensable de ne pas le faire en France jusqu'en 1950-60.Il y avait des modistes dans tous les chefs lieu de canton pour que ces dames aient un bibi sur la tete.Mme Chirac met son petit voile pour aller voir RATZINGER....Quand aux femmes chefs d'entreprise feministes qui ne veulent pas de collaboratrices affichant que la femme est presque un etre egal a l'homme,mais que l'homme est quand meme plus egal,elles ont le droit aussi d'agir pour ne plus etre heurtées frontalement dans leurs convictions.
  • 16/04/2015 à 13:24
    bip bip 67
    alerter
    il n'y a aucune subtilite de langage
    apres l'article 5 de 1789 et 1 de la constitution nous sommes en 2015 et le port du voile dans un lieu public en France est actuellement INTERDIT
    "et en plus court "
  • 18/04/2015 à 00:16
    CHN
    alerter
    Tu ne fermes pas la porte à qui tu veux. Parce que tu es en France. C'est refus de vente motivé par discrimination et c'est 3 ans de prison et 45k€ d'amende.
    Article 225-1 et 2 du code pénal.

    Et discrimination à l'embauche, c'est illégal aussi.
    Article 225-1 et 2 du code pénal. Aussi.

    Les xénophobe n'ont pas leur place au sein de la République.
  • 18/04/2015 à 10:33
    14
    alerter
    les athés,tu veux dire.C'est comme en Allemagne,on doit declarer une religion,pour payer un impot qui les finance.Pas le droit d'etre non-credule.
  • 18/04/2015 à 14:36
    ATHEE DE SERVICE
    alerter
    Eh bien,CHN, l'article point de depart de cette discussion mentionne des decisions de justice qui ne semblent pas aussi tranchées que tes citations d'articles.
  • 21/04/2015 à 10:39
    moi
    alerter
    ya plus de débats sur la croix que sur cette connerie d'education therapeutique! Professionnel de sante????

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