09/04/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Après une pluie d’amendements et des échange parfois très tendus entre les élus de droite et le gouvernement, les députés ont adopté l’article 12 qualifié par Marisol Touraine lors du débat comme parmi l’un des articles les plus importants de ce projet de loi.

Réécrit totalement après une concertation avec les professionnels de santé, ce texte créé « les communautés professionnelles territoriales de santé » qui remplacent « le service territorial de santé au public » initialement prévu.

L’article définit ainsi l’équipe de soins primaires comme un « ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours », dont les pharmaciens.

Pour structurer les parcours de santé des usagers, cette équipe pourra élaborer un « projet de santé » qui a plusieurs objectifs : une meilleure coordination des acteurs, la prévention, la protection de l’état des de santé ou encore la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Ainsi, la communauté est composée d’une ou plusieurs équipes de soins primaires. Selon l’article 12, à défaut d’initiative de professionnels de santé, l’ARS peut aussi décider elle-même cette création, en concertation avec les URPS et les centres de santé.









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