27/02/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a commandé une mission auprès de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin de faire le point sur les modalités de facturation des contraceptifs aux mineures de plus de 15 ans, annonce l’UNPF dans sa lettre d’informations professionnelles du 23 février 2015.

Les directeurs de la Sécurité sociale et de la CNAMTS sont également saisis du sujet.

La réglementation prévoit en effet, pour cette tranche d’âge, la gratuité des moyens de contraception inscrits au remboursement. Avec en plus la possibilité de ne pas faire figurer la mention de délivrance sur le décompte des parents. Les jeunes patientes bénéficient alors d’une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale de leur contraceptif.

L’Assurance maladie a constaté un taux moyen de prise en charge de 66 %, note l'UNPF, laissant penser qu’en pratique, les pharmaciens facturent la part « RC » à la complémentaire au lieu de tout facturer à l’organisme primaire, tant la procédure de facturation est complexe (création d'un nouveau dossier patient avec numéro fictif, date de naissance exacte de la mineure, code d'exonération spécifique...).






Laurent Lefort

Les dernières réactions

  • 27/02/2015 à 21:13
    ba
    alerter
    Et leur forfait téléphone, c'est aussi la sécu qui va leur rembourser..... à ces jeunes ????
    Ah là là .... difficile de faire comprendre le financement de l'essentiel avant le superflu ...c'est aussi ca devenir adulte !!!! Mais..... on a pris l'habitude de faire du social pour faire bien et de materner un max ....
  • 27/02/2015 à 23:00
    DIDIER GIRON, Pharmacien adjoint
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    Vaudrait surement mieux materner les bébés des mineures !
    Au la connerie, elle, est gratuite...
  • 28/02/2015 à 09:31
    moutonbleu
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    Elle est belle la générosité, on laisse en marge, des personnes qui travaillent mais pas les moyens de se payer une mutuelle, sans soins. Pendant, qu'on enfonce des écervelés dans leur irresponsabilité.
  • 28/02/2015 à 10:05
    buzok
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    les poules étaient sorties dès qu'on leur avait ouvert la porte...

    la réalité:

    les poules étaient sorties : des cons leur avaient ouvert la porte...

  • 28/02/2015 à 11:08
    Kannah
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    Avec en plus la suppression de la clause de conscience des médecins pour l'IVG, les jeunes de 15 ans pourront bientôt se faire sauter sans avoir peur des conséquences ! Tout sera pris en charge par mère-secu. Elle est pas belle la vie ?
  • 28/02/2015 à 14:56
    lucien
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    Rien de choquant à ce que la contraception d'urgence soit gratuite pour les mineures !
  • 01/03/2015 à 10:27
    Marco75
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    Encore une usine à gaz à la française avec de la paperasse à n'en plus finir. Tous ces bons sentiments sont décidément très déresponsabilisant in fine.
  • 01/03/2015 à 11:26
    Boioz
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    On commence à avoir l'habitude de voir pulluler les commentaires des frustrés et des rageux sur internet, mais là c'est fort quand même... Y'a vraiment des gens dont la vie doit être pourrie...
  • 01/03/2015 à 15:06
    Jeum37
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    Ce qui froisse dans cette histoire n'est pas tant le coût sur le budget de la sécu mais plutôt l'anonymat. Par mineur, on entend "enfant sous la responsabilité d'un tuteur légal". Donc prendre en charge à 100% des soins tout en les dissimulant aux responsables légaux de ces jeunes, c'est un peu dur à comprendre.
    Si le contraceptif est mal utilisé ou son inefficacité conduit à une grossesse: qui sera le responsable (j'entends: le tuteur légal) de cet enfant à venir ? Puisque le futur Parent n'est pas lui-même en âge de s'assumer légalement ?
    Mon point de vue un peu simpliste de la loi me fait donc m'interroger sur la pertinence de cet anonymat demandé par la sécu....
  • 01/03/2015 à 19:41
    Reality
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    Et les risques du sida dans cette deresponsabilisation de ces jeunes filles ,les scolaires auront ils su trouver les mots justes,ou alors est ce le pharmacien qui doit faire un entretien pharmaceutique en complément ? La question me paraît majeure,étonnant que les politiques ne l'aient pas évoquée....
  • 02/03/2015 à 21:06
    Benco71
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    Que d'agressivité dans ces réactions!! Qui a-t-il de choquant à la prise en charge de la contraception pour mineures? Notre rôle ne, doit pas se cantonner à une délivrance et une facturation,engager le dialogue voire un entretien pour expliquer les risques d'IST,la prise correct du contraceptif...me paraît important
  • 02/03/2015 à 22:45
    Ascète
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    Avec une auréole sur la tête ,ce n'est plus un métier c'est est un apostolat. Mais oui,telle est notre finalité loin de tous ces mercantilismes bassement terrestres .
  • 03/03/2015 à 05:47
    Femme
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    La pilule gratuite et avec peu voire pas de mises en garde, ou comment s'empoisonner dès le plus jeune âge sans se protéger des MST avec la bénédiction de l’État...
  • 03/03/2015 à 20:56
    Agnes
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    Bonjour!
    Où peut-on trouver les textes concernant cette réglementation?
    Merci
  • 04/03/2015 à 10:33
    baloue
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    Bonjour
    Pour Agnes, une fiche explicative précise et complète est consultable sur ameli.fr, le site de l'Assurance maladie.
    Bonne journée.
    Laurent Lefort, rédacteur en chef
  • 04/03/2015 à 17:16
    moutonbleu
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    A quelle genre de société aspire t-on ? On charge sans arrêt l'ecole et l'état et on décharge la famille De son rôle d'éducation!!
    Fabriquer une société d'irresponsables, dans laquelle on se mettrait tous à porter plainte contre x pour le moindre bobo!! " C normale on y est pour rien ce n'est pas écrit dans les textes , c'est pour ça que je n'ai pas fais attention...."
    Et si on investissait dans l'éducation, l'information puis la responsabilisation. Ce n'est pas mieux...
    Enfin , ce n'est qu'un avis, je suis peut être. vieux jeu !!!!
  • 04/03/2015 à 23:57
    Agnes
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    Merci beaucoup Monsieur Lefort
  • 05/03/2015 à 07:22
    rab74
    alerter
    très choquée par les réactions conservatrices de certains! la prise en charge est une bonne chose mais...nous avons fait le nécessaire,créé la procédure...aucune demande en 18 mois. soit nos ado sont autonomes, soit elles s'en fichent ou ignorent cette possibilité. L'info doit donc être axée "public" et non "professionnel"

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