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Dans un communiqué diffusé ce jeudi 26 février, l’Ordre des médecins indique qu’il s’oppose à la suppression de la clause de conscience relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
L’instance rappelle qu’il s’agit d’une disposition fondamentale prévue par le code de déontologie médicale et par le code de santé publique et applicable à tous les médecins pour l’ensemble des actes médicaux.
Cette clause de conscience est menacée par les dernières recommandations de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes, présentées le 19 février dernier, qui visent à introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi santé. Parmi ces propositions, celle selon laquelle les professionnels de santé ne pourraient plus invoquer la clause de conscience en cas de demande d’IVG suscite une vive inquiétude de la part des médecins.
L’Ordre des médecins insiste sur la « nécessité de garantir le meilleur accès à l’IVG pour toutes les femmes qui le demandent mais le manque de moyens disponibles et les problèmes d’organisation récurrents ne sauraient être palliés par la suppression d’une clause fondamentale à l’exercice médical ».
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