03/02/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Voulue par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, une consultation citoyenne est lancée depuis le lundi 2 février sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentée par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes).

Chaque internaute a la possibilité de déposer ses contributions pour chaque article du texte.

D’ores et déjà, plus de 250 contributions respectant la charte de modération ont été déposées sur la plate-forme et peuvent être consultées.

Ces contributions vont notamment pouvoir être exploitées par le rapporteur de la proposition de loi lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales et en séance publique.









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