02/02/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Une ordonnance, parue au Journal Officiel le vendredi 30 janvier a précisé certaines modalités d'application relatives au temps de travail partiel.

La durée minimale de travail des salariés à temps partiel, fixée à 24 heures par semaine, n'est pas applicable aux contrats d'une durée inférieure ou égale à sept jours, aux contrats à durée déterminée destinés à remplacer un salarié et aux contrats de travail temporaire.

Dans ces trois cas de figure, la durée du temps de travail peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Le rapport relatif à cette ordonnance et destiné au président de la République explique ces dérogations par le fait que « dans certaines branches professionnelles une telle durée ne peut être garantie à tous les salariés en toutes circonstances sans risque d'affecter le service rendu à la clientèle ou les charges des entreprises» .

En outre, ce même rapport explique qu'il « est possible pour tout salarié qui en fait la demande de bénéficier d'une durée inférieure à vingt-quatre heures» .

A noter que la durée minimale de 24 heures reste applicable à l'officine tant que l'accord collectif relatif au temps partiel et conclu en octobre dernier n'est pas étendu, ce qui devrait être le cas début mars.

Compléments d'information :

http://www.lemoniteurdespharmacies.fr/actu/actualites/actus-socio-professionnelles/141127-accord-sur-le-temps-partiel-en-route-vers-l-application.html

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/pharmacie-accord-temps-partiel-oct2014.pdf







Stéphanie Bérard


Les dernières réactions

  • 02/02/2015 à 13:36
    Candide
    alerter
    Et que dit l'accord collectif pour mars ? merci de nous le rappeller si c'est possible?
  • 02/02/2015 à 16:32
    mvdd
    alerter
    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
  • 02/02/2015 à 16:43
    mvdd
    alerter
    Bonjour,

    Suite à votre demande, nous avons complété l'information par deux liens relatifs à cet accord sur le temps partiel.

    Bien cordialement,

    La rédaction
  • 03/02/2015 à 14:05
    Jeum37
    alerter
    Comment fait-on pour travailler à mi-temps, en CDI, légalement ? On passe sous la durée hebdomadaire de 24h, donc impossible, non ?...

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