16/01/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

L’obligation vaccinale : conforme à la constitution ?

Cette semaine, la Cour de cassation a décidé de transmettre au magistrat du Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation vaccinale.

Le code de la santé publique rend responsables les personnes titulaires de l’autorité parentale de l’exécution du vaccin dit DTP.

La non vaccination d’un enfant a pour conséquence l’impossibilité de l’inscrire à l’école, à la garderie, en colonie de vacances ou dans une autre collectivité d’enfants. De plus, les parents encourent des sanctions pénales.

Les parents de jeunes enfants refusant d’exécuter cette obligation en invoquant le risque supposé des adjuvants aluminiques présents dans les vaccins, ont été traduits devant le tribunal correctionnel d’Auxerre. C’est alors qu’ils ont invoqué l’inconstitutionnalité de cette obligation et des sanctions encourues, considérant qu'elles étaient contraires au droit constitutionnel. 

Leur question prioritaire de constitutionnalité a suivi la procédure classique avec succès, en obtenant sa transmission par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 13 janvier 2015.

Désormais, les 9 sages disposent de 3 mois pour statuer sur la conformité de l’obligation vaccinale à la constitution.

En conséquence, si les magistrats ne jugeaient pas conforme l'obligation vaccinale, celle-ci pourrait alors ne plus être applicable.






Anne-Charlotte Navarro, Responsable du Service Moniteur Expert.

Les dernières réactions

  • 18/01/2015 à 08:01
    Sevissy
    alerter
    L'histoire s'oublie vite … malheureusement !
    Ces parents n'ont pas vécu l'époque pas si lointaine (années 60-70) où l'on voyait encore dans les classes des enfants appareillés avec des chaussures orthopédiques spéciales leur permettant de marcher et vivre malgré la polio … et ces adultes boitillants en raison de jambes atrophiées par ce même virus !
  • 18/01/2015 à 11:39
    lily94
    alerter
    Et tu ne dois pas connaître de personnes ayant eu une myofascite à macrophage ou une SEP liée à la vaccination!
  • 18/01/2015 à 16:44
    joelle
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    Aux USA, la vaccination n'est pas obligatoire. Pourquoi l'est elle en France? La diphtérie n'existe plus, le tétanos est rare
    ainsi que la polio en France. De là à amener les gens devant le tribunal, c'est un peu poussé. Personnellement, je conseillerais les vaccins sans les obliger, en mettant l'accent sur la Polio, Le tétanos, la méningite qui sont des maladies graves et la rubéole pour les adolescentes. Ensuite, pour les autres vaccins, c'est à voir cas par cas, en fonction du désir de protection de la famille et de la fragilité de l'enfant. Je leur expliquerais bien pour les responsabiliser.
  • 19/01/2015 à 10:23
    fatker
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    l'éradication de la variole une des victoires de la vaccination. des cas de tuberculose et de rougeole en hausse voila ce qui attend nos chers enfants. quand a la SEP ce sont des maladies auto immunes impossible à prévoir mais on peut prévenir une rougeole ou une tuberculose
  • 19/01/2015 à 15:12
    cedric
    alerter
    @lily94
    les maladies auto immunes ne sont pas plus nombreuses dans la population vaccinée que non vaccinée, il ne faut pas croire tout ce que tu entends à la télé ou au comptoir. La vaccination, au pire, pourrait jouer un rôle dans le déclenchement par stimulation de la réponse immunitaire chez une personne dont la maladie ne s'était pas encore déclarée, au même titre qu'une maladie virale.
  • 22/01/2015 à 12:24
    Kannah
    alerter
    Comme le dit Cedric, "l'étude" sur l'apparition plus importante de la SEP chez les personnes vaccinés est une vaste foutaise qui n'offre rien de concret.

    Après, si vous trouvez normal de revoir des maladies comme la rubéole ou les oreillons à l'hosto .... Personnellement, je trouve débile de ne pas utiliser ce fabuleux outil qu'est la vaccination.
  • 31/01/2015 à 13:51
    PEC
    alerter
    la vaccination est un acte collectif , on ne se vaccine pas pour se protéger mais pour protéger les autres !! Tu peux attraper la rougeole car tu n'est pas vacciner , ça n'est pas grave mais si tu la refile a ta belle sœur qui elle a une amie enceinte , c'est pas la même limonade !!
    Et jamais aucune étude fiable n'a réussi a prouver un lien de causalité entre une maladie auto-immune et un acte vaccinal !!

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