08/12/2014 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Pharmaciens libéraux : les nouvelles règles du régime d'assurance vieillesse

Le régime de retraite des pharmaciens libéraux est composé d’un régime de base, géré par la CNAVPL (caisse national d'assurance vieillesse des professions libérales) et d’un régime complémentaire géré par la CAVP (caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens). A compter du 1er janvier 2015, ces deux régimes vont connaitre des changements. 

A partir du 1er janvier 2015, la cotisation retraite du régime de base payée par le pharmacien libéral va augmenter. Le décret du 27 novembre 2014, publié au Journal officiel du 29 novembre porte le plafond de la première tranche de revenu à 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, au lieu de 85 % actuellement.

De plus, désormais, la cotisation appelée dans la limite de cinq plafonds annuels de la Sécurité sociale sera due dès le 1er euro et non plus au-delà du premier plafond de cotisation. Elle ne sera donc déplafonnée. Enfin le texte modifie également le nombre de points acquis en contrepartie de ces cotisations.

Les cotisations du régime complémentaire vont également être modifiées. Le décret du 3 décembre 2014 prévoit qu’elles seront fixées en fonction des revenus et non plus par adhésion facultative. Cette nouvelle règle s’appliquera à compter du 1er juillet 2015.

Retrouvez sur ce point l'article publié par le Moniteur des pharmacies n°3048 le 27 septembre 2014.






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur Expert.

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