27/11/2014 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Accord sur le temps partiel : en route vers l'application

Le Journal officiel de ce jour publie l'avis relatif à l'extension de l’accord des partenaires sociaux du 2 octobre 2014 relatif à l’adaptation des règles sur le temps partiel à l’officine. Cette publication marque une nouvelle étape vers l'application prochaine du texte à l'ensemble des officines. 

L'avis relatif à l'extension de l'accord des partenaires sociaux sur le temps partiel à l'officine permet de faire courir un délai de 15 jours pendant lequel les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Au-delà de ce délai, et en l'absence d'opposition recevable, le ministre du Travail prendra un arrêté d’extension afin de rendre applicable à l’ensemble des officines.

Si l'application de cet accord peut se faire dans un avenir proche, il ne faut ne pas oublier que l’année dernière, le précédent accord à ce sujet avait fait l’objet d’une opposition des organisations CGT et Force ouvrière rendant l’extension impossible. 

Dans l'attente de cet arrêté, la loi du 14 juin 2013 s'applique. Elle fixe la durée minimum hebdomadaire d’un contrat à temps partiel, conclu à partir du 1er juillet 2014, à 24 heures.

Toutefois, le salarié peut, s'il le souhaite, solliciter par écrit une dérogation pour bénéficier d'une durée de travail hebdomadaire inférieure. 






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur Expert.

Les dernières réactions

  • 27/11/2014 à 17:04
    op08
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    et que dit-il cet arrêté d'extension auquel "on" pourrait s'opposer?
  • 28/11/2014 à 00:32
    anonyme
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    Vous seriez syndiqué vous ne poseriez pas la question!!!
  • 28/11/2014 à 18:23
    op08
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    si si syndiqué, mais l'article pourrait être plus explicatif...ça donnerait peut être envie aux autres de se syndiquer!
  • 30/11/2014 à 16:50
    MC16
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    Vu la situation financière délicate des officines, pourquoi limiter le travail à temps partiel? Il me semble qu'il faut mieux faire de courtes périodes que pointer au chômage !!!
  • 27/01/2015 à 18:13
    anonyme
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    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si cet accord est aujourd'hui applicable?
  • 22/04/2015 à 21:42
    desolé
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    En fait c est tellement simple que je crois que pour être sur de pas finir au prud homme je vais faire les heures moi même.

    Vive la france.




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