Dispositifs médicaux : des inégalités de prise en charge

L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé* a dénoncé ce jeudi 20 novembre lors d’une conférence de presse de nombreux dysfonctionnements dans la prise en charge des dispositifs médicaux.

En 2013, les Français ont dépensé 13 milliards d’euros pour différents produits et prestations de santé (lunettes, prothèses auditives, fauteuils roulants, appareils respiratoires, pansements techniques, semelles orthopédiques…). Seulement 5,7 milliards d’euros ont été remboursés par l’Assurance maladie. Ce sont donc 7,3 milliards d’euros qui sont restés à la charge des particuliers ou de leur complémentaire santé.

L’analyse des données fait apparaître un certain nombre d'inégalités. D’abord entre secteurs thérapeutiques. Par exemple, si les appareils de l’apnée du sommeil sont en moyenne pris en charge à 74 % par l’Assurance maladie, les audioprothèses ne le sont qu’à hauteur de 9 % pour les plus de 20 ans. Et des inégalités sont aussi constatés entre les produits au sein d'un même secteur. Les fauteuils manuels courants sont correctement remboursés alors que ceux ce qui sont électriques ou verticalisateurs le sont beaucoup moins, relève l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé.

Aussi, certains produits ou prestations présentent des sommes considérables à la charge de l’assuré. Avant remboursement par la complémentaire, une paire de prothèses auditives coûte souvent plus de 2800 euros à l’assuré. Pour un fauteuil électrique, le reliquat s’élève à plus de 1800 euros en moyenne et jusqu’à plus de 6000 euros.

Par ailleurs, l'Observatoire a relevé, lorsque des dispositifs médicaux ne disposent pas de prix limite de vente, que le même produit peut être vendu 4 fois plus cher d'un endroit à un autre.

*L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a été créé début 2013 par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le magazine 60 Millions de consommateurs et la société de complémentaires Santéclair.