07/11/2014 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

PLFSS : les amendements du Sénat sur le médicament

Voté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 (PLFSS) sera examiné à partir de lundi 10 novembre par le Sénat. En commission des affaires sociales, les sénateurs ont proposé plusieurs amendements touchant notamment le médicament.

Marquant son désaccord avec les équilibres financiers du texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat présidée par le député UMP du Vaucluse, Alain Million, a approuvé des amendements pour permettre de réaliser une économie supplémentaire d’un milliard d’euros sur l’ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie).

« Cet effort supplémentaire résulte d’une action plus résolue pour garantir la pertinence des actes tant à l’hôpital qu’en ville, des mesures renforçant les conditions d’évaluation des médicaments ou encore de la réforme de la tarification des urgences hospitalières », indique la commission.

Par ailleurs, elle propose de mettre en place une réforme du mode d’évaluation du caractère remboursable du médicament. « Dès le 1er janvier 2015, seules seront remboursées les indications pour lesquelles les industriels auront fourni des études comparatives garantissant le plus haut niveau de preuve scientifique de l’intérêt thérapeutique », précise la commission.

« A compter du 1er janvier 2016, la Haute Autorité de santé évaluera l’intérêt thérapeutique relatif (ITR) des médicaments qui sera mieux à même de prendre en compte le caractère innovant d’un produit », ajoute la commission.

Les sénateurs ont également adopté un amendement visant à repousser de six mois l'échéance du 1er janvier 2015 fixée pour la certification des logiciels de dispensation (LAD) des médicaments.






Les dernières réactions

  • 08/11/2014 à 08:48
    gdj
    alerter
    c est quoi le caractère inovant et les évaluateurs ils seront aussi évalués ?
  • 08/11/2014 à 15:14
    CAC
    alerter
    Notre évaluation des politiques est déjà faite. Tous des nuls.
  • 08/11/2014 à 15:29
    Jeum37
    alerter
    C'est bien de commencer à se demander si un produit est innovant ou pas, quelle est sa place dans la stratégie thérapeutique donc quelles recommandations faire quant à son usage et quel tarif de remboursement est acceptable compte tenu de l'apport médical qu'il procure !
    Je me demande comment on faisait avant ? On demandait au service marketing du labo concerné à quel prix et combien de boîtes il comptait vendre de son produit ?...
  • 10/11/2014 à 17:20
    14
    alerter
    ben avant, il y avait une demande d'amm aupres des confreres fonctionnaires du ministere,puis une demande de remboursement auprs des confreres de la secu....les 2 commissions ne se preoccupant pas apparamment du"caractere inovant" de e quelles avaient a autoriser.

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