22/10/2014 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
Eplucher la jurisprudence permet parfois de tomber sur des décisions cocasses. Et notamment celle ayant trait à la mésaventure d’un pharmacien salarié d’une grande surface.

En décembre 2000, Monsieur Z, docteur en pharmacie, chef de rayon au sein d’un groupe de grande distribution s’est sans raison apparente déshabillé et a exposé ses attributs sexuels devant les personnes présentes dans le bureau de la comptabilité. Il s’est ensuite rhabillé et est sorti du bureau. La décision précise que les personnes présentes en sont restées bouche bée. Face à ce comportement, son employeur licencie Monsieur Z pour faute grave. Ce dernier conteste le licenciement.

Les magistrats de la cour d’appel de Paris ont accueilli l’argumentation du salarié. Selon lui, ce comportement s’explique par une « amnésie antérograde en partie causée par des faits de harcèlement moral ». Il ajoute que le délit d’exhibition sexuelle n’est pas constitué puisque d’une part il n’avait pas l’intention de choquer, et d’autre part, les salariés assistant à la scène n’ont pas été choqués mais seulement étonnés. Ainsi, ce comportement isolé ayant pour cause une raison médicale ne pouvait justifier un licenciement qu’à condition de consulter le médecin du travail. La cour d’appel a alors considéré que le licenciement pour faute était sans cause réelle et sérieuse, et a octroyé le versement de dommage-intérêt à Monsieur Z. Un pourvoi en cassation a été formé.

Les magistrats de la Cour de cassation ont été moins sensibles à l’argumentation de Monsieur Z. Ils ont considéré que la cour d’appel n’avait pas recherché si les faits étaient constitutifs d’une faute grave justifiant le licenciement. Cette question étant, de pur fait, la Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel le 8 octobre dernier et renvoie l’affaire devant une autre cour d’appel pour répondre à la question : des faits non conscients d’exhibitionnisme peuvent-ils constituer une faute grave justifiant le licenciement ?






Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

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