23/09/2014 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
Deux décisions du 24 juin 2014 parues ce mardi 23 septembre au Journal officiel entérinent la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de médicaments hypocholestérolémiants : la rosuvastatine (Crestor) et l’ézétimibe, pris seul (Ezetrol) ou en association fixe avec la simvastatine (Inegy).

Cette demande d’accord préalable par le médecin concerne les initiations de traitements, c’est-à-dire dès lors que le patient ne s’est pas vu délivrer les médicaments concernés depuis 6 mois.

Le prescripteur établit la demande d’accord préalable en ligne sur son compte professionnel de santé sécurisé « espace pro » ou il doit compléter le formulaire papier « Demande d’accord préalable médicaments hypocholestérolémiants » qu’il adresse au service du contrôle médical de l’organisme d’assurance maladie de l’assuré.

Le service du contrôle médical examine la demande conformément aux fiches de bon usage du médicament correspondantes élaborées par la Haute Autorité de santé.

L’absence de réponse par l’organisme d’assurance maladie dans un délai de quinze jours suivant la date de réception vaut accord de prise en charge. En cas de refus, la décision est notifiée à l’assuré par l’Assurance maladie. Le médecin à l’origine de la demande en est également informé.

Une décision prononcée en faveur de l’instauration du traitement s’applique sur la totalité de celui-ci. En cas de refus de prise en charge, la mention « non remboursable » doit être indiquée par le médecin sur chaque prescription ultérieure du médicament.

La mesure entre en application à partir du 1er novembre. 






Matthieu Vandendriessche

Les dernières réactions

  • 23/09/2014 à 13:39
    op08
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    Comment le pharmacien saura si l'organisme d'assurance maladie a accepté ou refusé, et question subsidiaire si refus mais tiers payant effectué risque t'il un rejet?
  • 23/09/2014 à 14:00
    Bambi
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    Encore une complication d'un système qui est déjà fort compliqué ... Même si l'action est louable (vu les prix), je ne pense pas que les médecins joueront le jeu d'une nouvelle mention ... Et comme l'a dit le confrère ci-dessus, comment pourra-t-on être sûr que l'on peut délivrer la spécialité en question ?
  • 23/09/2014 à 14:59
    AM
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    Il serait préférable que le médecin mentionne sur l ordo que le traitement est en attente de prise en charge par la sécu délais pendant lequel le traitement serait à la charge du client
  • 23/09/2014 à 21:53
    JN
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    Simplification administrative kiz on dit ???
  • 24/09/2014 à 07:07
    ba
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    C'est Atorvastatine qui doit se frotter les mains !!!!
    Les médecins auront vite fait de revenir ou de rester avec cette statine.....et plus de paperasse.
  • 24/09/2014 à 10:25
    jl
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    IL faut de plus , que le patient justifie, pour avoir un remboursement, avoir suivi un régime depuis 6 mois, et avoir effectué du sport depuis 6 mois..Doit-il envoyer ses fécès de 6 mois et ses pompes au contrôle médical de la sécu...
  • 24/09/2014 à 11:17
    LAPIN
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    Mais où va-t-on? Merkel a raison de dire qu'il faut diminuer l'administratif en france qui coute plus cher que ce qu'il rapporte.
  • 24/09/2014 à 18:28
    NOIR C NOIR
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    FOUTAISE !!!

    LE TROU DE LA SECU EST BEANT !!!

    IL EST TROP TARD !!!

    LA FRANCE EST RUINEE ...

    BIENTÔT EN FAILLITE ET VENDUE AUX PAYS EMERGENTS !!

    VOUS NE VOYEZ DONC RIEN VENIR ?
  • 24/09/2014 à 21:54
    Mortelbluzz
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    Oui noir c noir,la sécu est foutue parce que il y a des tas de personnes qui n'ont jamais cotisés (et ne le feront jamais ) que nous nous obstinons à prendre en charge et à soigner!Car ,Monsieur,en France on est grands seigneurs,même si les caisses se vident à la vitesse V ,nous n'allons pas changé cet état de fait,c'est plus facile de dire que tout cela vient de la faute des pharmaciens qui se sont tapés 6 ans d'étude,se sont endettés,travaillent sans compter leur peine ni leurs heures.....Donc à l' abbatoir les potards,pour remercier les lobbys qui financent les campagnes politiques! La France et les français nos politiques s'assoient dessus,tout comme en 1914 combien de jeunes envoyés pour rien sous le feu de l'ennemi dans leurs beaux uniformes bien voyants??Combien de morts pour rien?Combien de sacrifices?
  • 05/10/2014 à 12:02
    nono
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    et de nouveaux rejets sécu en perspective !!!
    demain on rase gratis !
  • 13/01/2015 à 12:19
    gemeaux
    alerter
    il etait temps! savez vous que crestor est vendu en France 16 fois plus cher qu en Hollande et 5 fois plus cher qu en Italie? savez vous que crestor a obtenu le marché de l AP?et que dans le cadre du protocole de soins de l AP chaque patient presentant une hypercholesterolemie se voit prescrire crestor LE PLUS CHER!!!!! alors oui : il était temps!

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