10/09/2014 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Projet de loi « croissance et pouvoir d’achat » : trois réformes majeures pour l’officine

Fuité dans la presse, le projet de loi « croissance et pouvoir d’achat », première version, risque de bouleverser totalement le modèle officinal, s’il est appliqué tel quel.

Ecrit par le cabinet d’Arnaud Montebourg, le projet de loi « croissance et pouvoir d’achat », dont hérite Emmanuel Macron, nouveau ministre de l'Economie a de quoi faire peur aux pharmaciens. Sur sept chapitres, trois sont consacrés à la pharmacie d’officine.

Le premier vise « l’ouverture aux tiers du capital social et des droits de vote d’une société d’exercice libéral (SEL) quelle que soit la profession exercée à hauteur de moins de la moitié ». L’argumentaire de la perte d’indépendance professionnelle est » sans fondement« selon le projet, » dès lors que la majorité du capital demeure aux mains des professionnels« .

Pour optimiser le réseau officinal fragilisé par des règles rigides (installation, baisses de prix des médicaments…) le texte propose non seulement de faciliter le regroupement commercial des officines en assouplissant le régime de regroupements des pharmacies mais aussi le regroupement financier en prévoyant l’ouverture du capital de la pharmacie à d’autres pharmacies et à des tiers à l’image de ce qui se pratique pour les cliniques privées. Cette ouverture qui permettra aux pharmaciens de réaliser des investissements nécessaires à l’évolution de son métier reste encadrée (gestion et dispensation effectuées par un pharmacien).

A terme précise le projet, « cette possibilité pourrait permettre de créer des chaines de pharmacies à l’instar du Royaume-Uni.

Dans le dernier volet, le projet de loi prévoit l’ouverture du monopole de délivrance pour les médicaments à prescription médicale facultative (PMF) et autres produits du monopole officinal.

Cette mesure permettra aux pharmaciens de consacrer en partie aux nouvelles tâches qui lui sont confiées : l’éducation thérapeutique, la fonction du pharmacien référent en Ehpad, les conseils et les prestations destinés à favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes atteintes de maladies chroniques. Des nouvelles missions qui seront rémunérées par des honoraires prévus dans la convention médicale 2012. 

Ce texte précise également que la perte de chiffre d’affaires pour les pharmaciens serait respectivement de l’ordre de 2% et 1%. Une perte qui » ne semble pas faire peser un réel risque sur les comptes des pharmacies qui ne comptent pas parmi les professions les moins bien rémunérées« , indique le projet.






Loan Tranthimy avec Laurent Lefort

Les dernières réactions

  • 10/09/2014 à 18:17
    eric videment
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    Une perte qui « ne semble pas faire peser un réel risque sur les comptes des pharmacies qui ne comptent pas parmi les professions les moins bien rémunérées », indique le projet.
    Deux questions, simples, directes, auxquelles j'aimerais que l'on me réponde :
    - Faut il comprendre qu'il est anormal de gagner correctement sa vie ?
    - Quelle est la juste rémunération d'un pharmacien ?
  • 10/09/2014 à 19:32
    potard
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    On connait la fiabilité légendaire des prévisions établies par les têtes d'œuf de Bercy : inflation, déficit, balance commerciale, PIB, chômage (!), etc....

    Il suffit de voir Mr SAPIN qui revoit ses prévisions tous les jours, voire plusieurs fois par jour en nous assurant que, cette fois, c'est du béton...
    De plus la différence d'impact sera considérable selon que vous êtes plus ou moins éloigné du nouveau point de vente.

    Au vu du rapport de la DGI, ils ne sont même pas capables de raisonner sur le passé récent : chiffres datant de 3 ou 4 ans, voire davantage, échantillons non représentatifs, non prise en compte des augmentations de TVA décidées par leurs services !!!!
  • 10/09/2014 à 21:50
    X1RDCDC
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    Et les préparateurs dans tout cela,se pose t'on la question une seule fois,si ce n' est pas eux qui vont en pâtir de ce nouveau projet,car les pharmaciens titulaires vont vouloir garder leur train de vie,donc ce sont encore les préparateurs qui vont trinquer,ceux-là même qui n'ont pas eu un copeck d' augmentation depuis plus de 2 ans et à qui on en demande toujours plus!!!!!

  • 10/09/2014 à 22:24
    potard
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    Médicaments en grande surface, fin des contraintes en matière d'ouverture des débits de boisson (licence IV) en vue, sans doute, de pulvériser la barre des 60 000 morts par an, il ne reste plus qu'à rouvrir les bordels au nom de la relance de l'économie : et on s'en fout d'attraper la vérole, etc...
    Je vais peut-être réaménager mon local de garde en petit studio pour rdv discrets : pourcentage sur la passe, fourniture de lubrifiant, de capotes, de priligy pour les rapides, de viagra pour les ramollis, et d'un alibi en béton : où vas-tu chéri ? à la pharmacie, je me sens un peu congestionné...
  • 10/09/2014 à 22:42
    gaillard
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    Et la libre installation???? au placard???
    Ouverture du capital : pas mal. limitation a 49%. Les groupements vont signer de suite.
    Vente internet : ne sert a rien . De toute façon, il y aura 2 ou 3 acteurs max a terme.
    Sortie de monopole: pas cool.
    On l'aura compris les gros requins font la loi. Ca va passer.
    Je suis adjoint est plutôt satisfait.
  • 11/09/2014 à 08:45
    ce gars la
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    s il vous plait nous petites officines ne toucher pas a notre monopole du coeur non notre combat n est ni corporatiste ni politique ni meme oriente vers la seule defense de nos revenus o combien pourtant legitimes < etude emprunt responsabilite retraite minable si pas de revente!!!!! brader la vente des medicaments non rembourses a la grande distribution c est couper le lien fondamental entre le citoyen et le maillon de la chaine qui ga rentit LE CARACTERE SOCIAL DE LA SANTE celui la meme qui fait que l on vous fait confiance c est contre cela que nous essayerons de vous convaincre
  • 11/09/2014 à 10:24
    RAD
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    Si ces mesures annoncées sont adoptées, il est à craindre que bon nombre de pharmaciens titulaires ne seront pas en mesure de faire face à de telles mutations. Les officines de quartiers, de villages, de banlieues semi-rurales qui assurent un service de proximité déclineront plus ou moins rapidement en fonction de leur état d'endettement, et ne trouveront plus de repreneur. A cela, il faut ajouter une probable nouvelle réglementation, prévue à partir de novembre, qui impose, lorsqu'une cession d'entreprise est envisagée par son ou ses dirigeants, d'en faire la proposition en priorité aux salariés de cette entreprise... Au cas où cette obligation ne serait pas respectée, la vente pourra être cassée sur recours d'un des salariés qui s'estimerait lésé ! Perte de temps, et complications administratives voire judiciaire en perspective...
    Comment les Français feront-ils face à cette perte inéluctable du service pharmaceutique qu'ils connaissaient et appréciaient? Certainement par une augmentation forte de l'automédication, qui, comme on le sait, privilégie les mieux instruits et les plus riches...
    Pauvres, âgés et malades? ça na va pas s'arranger pour eux !...
    Seul planche actuelle de salut pour les pharmaciens,
    l'action politique en URGENCE !
  • 11/09/2014 à 18:58
    6978 G
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    X1RDCDC : tout à fait d'accord ! Fini le monopole ...Mais à qui profite vos revenus ?!
  • 11/09/2014 à 18:58
    6978 G
    alerter
    ProfitENT ...
  • 11/09/2014 à 19:18
    PP41200
    alerter
    POUR LA POLITIQUE DE BON SENS VOIR NOUS CYTOYEN NOUVEAU PRESIDENT JEAN MARIE CAVADA A SUIVRE ..
  • 12/09/2014 à 08:47
    UE
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    Pour répondre à Gaillard, on ne voit pas bien comment la loi pourrait permettre la mise en place de chaînes sans en passer par la liberté totale d'installation...
    Par ailleurs, le régime des licences en France suivant les mêmes règles, libérer les licences IV sans libérer les autres régimes semble peu réaliste...

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