22/08/2014 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Assistants d'écoute : la vente autorisée en pharmacie

Le Journal officiel de ce vendredi 22 août autorise la vente, jusqu'ici vivement contestée par les audioprothésistes, d'assistants d'écoute en officine. Ils doivent pour cela disposer du statut de dispositif médical.
Les assistants d’écoute sous statut de dispositif médical font désormais partie des articles qui peuvent être vendus en pharmacie. Le Journal officiel du vendredi 22 août officialise la possibilité de vendre en officine « les dispositifs médicaux à usage individuel, y compris les assistants d’écoute préréglés d’une puissance maximale de 20 décibels, à l’exception des dispositifs médicaux implantables ».

Les pharmaciens pourront donc notamment proposer sur leur comptoir l’assistant d’écoute Octave, commercialisé par la société Sonalto. A la condition, cependant, qu'il dispose du statut de dispositif médical. Ce qui n'était jusqu'ici pas le cas de ces appareils, au cœur d’une polémique avec les audioprothésistes et d’un procès avec leur syndicat, l’UNSAF.

En janvier 2013, ce syndicat assignait au pénal une pharmacienne de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) commercialisant Octave pour exercice illégal de la profession d’audioprothésiste. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait alors abondé dans le sens des audioprothésistes en affirmant qu’aucune ambiguïté sur la notice d’utilisation ou les matériels promotionnels ne doit laisser penser qu’un assistant d’écoute est destiné à des personnes souffrant d’une déficience auditive, aussi légère soit-elle. En effet, ces assistants d'écoute ne sont pas des dispositifs médicaux. Or, ce statut est nécessaire pour prétendre à la correction d'une déficience auditive, qui constitue une finalité médicale.

En janvier dernier, le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé la pharmacienne des Yvelines incriminée. L’UNSAF avait alors fait appel de cette décision.






Les dernières réactions

  • 23/08/2014 à 19:55
    Anonyme
    alerter
    Enfin une bonne nouvelle...
  • 26/08/2014 à 13:25
    Anonyme
    alerter
    Chouette!! pour le nouveau gouvernement
  • 27/08/2014 à 19:49
    l'ancien
    alerter
    il y aura encore des excès , des personnes mal appareillées , du grand n'importe quoi ; il ne fallait pas se plaindre de la vente de test d'ovulation et de grossesse en grande surface ; demain les dispositifs d'aide à l'écoute seront aussi en grande surface ( les pharmaciens ne sont pas équipés pour faire un audio test , seuls , ceux qui sont titulaires du diplôme d'audio prothésiste sont équipés ) . encore une brèche dans laquelle tous les affairistes vont s'engouffrer .c'est pitoyable .
  • 06/11/2014 à 04:25
    Ido
    alerter
    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.

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